Appel du 27 avril : la PMA, c’est pour quand ?
Il s’y était engagé. Lui Président, les couples de femmes auraient accès à la PMA sous les mêmes conditions que les couples hétérosexuels. Or depuis l’élection de François Hollande, et malgré cette promesse répétée, rien. Evincée de la loi sur le mariage pour tou-‐te-‐s, reportée dans une loi Famille finalement avortée par l’exécutif, puis repoussée […]
La Cour européenne des Droits de l’Homme condamne la France …
Par la loi du 17 Mai 2013, un lien de filiation pouvait être reconnu par la voie de l’adoption pour les enfants nés de mère porteuse. Or, depuis quelque temps, des tribunaux (Aix en Provence, Versailles) et des procureurs se refusaient à appliquer le dispositif juridique, bafouant les principes de l’égalité des citoyens et de […]