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Consommation

Journée de formation « Consommation et environnement » à Bordeaux

Organisée à Bordeaux par le Conseil National et le Conseil Départemental de la Gironde, le 28 novembre, plusieurs départements étaient présents pour cette journée autour de l’accès aux droits.

    Celle-ci a été introduite par le Président du CDAFAL 33, Gilbert Sevez ainsi que par Claude Rico, Vice-président du CNAFAL.

    Ces propos introductifs ont notamment souligné l’importance de l’engagement bénévole, sans lequel rien ne serait possible tant du point de vue national, que du point de vue local.

    Une minute de silence  a été observée en mémoire de Mario Pellé, dont la récente disparition est source d’une grande tristesse pour tous ceux qui le connaissaient.

    A l’occasion du tour de table, Hugo Cadet, le juriste du CNAFAL, qui est amené a quitté ses fonctions en fin d’année a tenu à saluer l’action de l’ensemble des bénévoles qui contribue à protéger un Etat de droit en souffrance.

    L’accès aux droits nécessite de maîtriser les rouages de la sphère judiciaire, c’est ce qu’ont tenté de démontrer Céline Aimé et Hugo Cadet, les juristes en charge de l’animation de cette formation.  En effet, si le développement des Modes Alternatifs des Règlements des Litiges (MARL) est incontournable, le tribunal demeure le lieu de la garantie effective des droits des justiciables.

    C’est pourquoi il convient d’identifier le tribunal compétent, à la fois sur un plan matériel et géographique.

    Possible pour les litiges inférieurs à 4000 euros devant le tribunal d’instance, la déclaration aux greffes est un mode de saisine simplifiée, qui peut se faire sur papier libre ou par un formulaire CERFA, à condition notamment de pouvoir produire les pièces justifiant de ces demandes. Ainsi, dans l’hypothèse d’un problème, dont la nature ne justifie pas l’intervention d’un avocat et en présence de preuves irréfutables, les associations de consommateurs peuvent accompagner les consommateurs.

    L’après-midi a été l’occasion de parcourir la diversité des problématiques susceptibles d’être rencontrées dans le cadre des permanences menées par les AFL.  Ainsi, le droit de rétractation n’existe que dans des hypothèses restrictives ce qui n’est pas le cas dans les foires, à moins d’une vente  assortie d’un crédit affecté. Outre des questions de commerce, les questions relatives au logement sont récurrentes comme l’illustre l’important contentieux en matière de dépôt de garantie ou encore la question des recours – comme la saisine du JEX – dont dispose le locataire qui fait l’objet d’une procédure d’expulsion.

    Beaucoup d’autres thèmes ont intéressé les militants, comme, par exemple, la différence entre une procédure civile et pénale ou ce qu’il convient d’entreprendre lorsque l’on a identifié une clause abusive.

    Ponctuée par des échanges sur l’environnement autour, notamment, des problématiques liées à la pollution de l’air intérieur ou du glyphosate, cette journée s’est déroulée dans un excellent état d’esprit, en présence de militants soucieux de pouvoir actualiser leurs connaissances, atouts indispensables pour mener les nombreux combats de la vie associative.

    Le CNAFAL

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