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Consommation

Retour sur la journée conso spéciale logement

Organisée à Albi par le Conseil National et le Conseil Départemental 81, plusieurs départements issus de la région Midi-Pyrénées étaient présents pour cette journée spéciale « logement ».

Celle‑ci était introduite par la responsable du secteur « consommation » du CDAFAL 81 Hélène PLO, le responsable du secteur consommation du CNAFAL Claude RICO et le président du CNAFAL, Jean-Marie Bonnemayre, qui évoquèrent notamment certains enjeux nationaux relatifs à la défense du consommateur.

Responsable du secteur consommation au sein du CDAFAL 46, Patrick CHARRON représentant du CNAFAL au sein du Conseil National de l’Alimentation, expliqua aux participants l’importance des thèmes  traités dans le cadre de cette instance. Que ce soit à propos de l’étiquetage nutritionnel ou en matière de restauration scolaire, les questions étaient nombreuses et concernent des préoccupations quotidiennes du réseau.

Le reste de la matinée a été consacré aux politiques publiques du logement avec en ligne de mire le projet de Loi Egalité et Citoyenneté, actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale,  dont les principales mesures furent présentées par le Président du CNAFAL, Jean-Marie BONNEMAYRE.  Au cœur de cette politique, le logement social devrait assurer la mixité sociale sur tous les territoires de la République. La présentation d’un historique sur ce thème,  par François VINCENT, Secrétaire général du CDAFAL 34, a permis de remettre les débats en perspective. Malgré tout, si la loi précitée,  recèle de très bonnes intentions pour remédier à certains dysfonctionnements, la mise en pratique risque d’y faire échec.

Après avoir aperçu les principaux enjeux liés au logement, il fallait expliquer le rôle fondamental des associations de consommateurs dans les territoires en matière d’accès aux droits du logement. Touchant à la dignité humaine et au pouvoir d’achat des locataires, les atteintes aux droits des locataires sont régies par la Loi du 6 juillet 1989, récemment enrichie par la loi ALUR. De l’entrée dans les lieux jusqu’à la délicate question de l’expulsion, de nombreuses règles peuvent être invoquées  contre le bailleur négligent dont le comportement peut-être judiciairement sanctionné. Afin de faire respecter ses droits ou pour que ses intérêts soient suffisamment pris en compte, le locataire peut saisir certaines commissions spécifiques comme la Commission Départementale de Conciliation (CDC) ou la CCAPEX (commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives).  En matière de litige locatif et en vertu d’une compétence d’attribution, c’est toujours le tribunal d’instance qui est compétent.

En conclusion, cette formation s’est déroulée dans un esprit d’enrichissement mutuel  auprès d’un public ayant pleinement  conscience des vertus de l’accès aux droits : citoyenneté, défense de la dignité, préservation du pouvoir d’achat et enfin, cohésion sociale !

Le CNAFAL

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