Le site du Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL), association agréée d'aide aux consommateursNous connaitre
Les objets connectés s’introduisent de plus en plus dans l’univers des consommateurs. Ils sont une partie intégrante de la télésanté, qui elle-même au côté des systèmes d’information de santé et de la télémédecine forment ce qui est aujourd’hui communément appelé « la santé connectée ». Le Conseil National de la Consommation a créé un groupe de travail à la demande de Mme la Ministre de la consommation. Le CNAFAL y participe.
En France, ce marché est estimé à 150 millions d’euros en 2013 et atteindrait 500 millions en 2016, selon une étude Xerfi. La télésanté, parfois appelée « m-santé » regroupe à la fois des objets connectés mais aussi des applications santé ou bien-être utilisables sur smartphones, montres ou encore tablettes numériques : mesure de l’activité physique, suivi de la glycémie, mesure de l’observance ou encore prise de tension en continu.
La généralisation de la m-Santé concerne chaque étape du parcours de soin :
– encourager et favoriser la prévention
– développer le diagnostic précoce
-assurer un traitement et un suivi plus personnalisés
L’acheteur- utilisateur d’objets connectés en santé est susceptible d’être confronté à trois séries de problématiques qu’il apparaît utile de mieux cerner pour pouvoir éventuellement dégager des recommandations en direction des différents acteurs du secteur et des autorités publiques.
Le Statut des objets connectés en santé et les réglementations qui leur sont applicables.
De par leur conception et leur mode de fonctionnement, les objets connectés sont à la fois des produits (comportant eux-mêmes une partie physique et une partie logicielle) et des prestations de service (traitement et retransmission de données).
Par ailleurs, une distinction doit être opérée entre les objets connectés de « bien-être » destinés à apporter un confort de vie à son utilisateur sans entrer dans le domaine strictement médical et les objets de santé relevant de réglementations particulières comme celle applicable aux dispositifs médicaux.
La conformité et la sécurité du dispositif objet et prestation.
Il est important de déterminer dans quelle mesure l’objet connecté de santé doit être conçu et/ou règlementé de manière à garantir l’utilisateur contre les défauts de conformité ou de sécurité tant des objets que des prestations associées.
Doivent notamment être examinés avec précision :
-la pertinence, l’exactitude et la continuité des données relevées ;
-la sécurité du stockage et de la transmission des données personnelles ;
-l’interopérabilité et la normalisation des données entre les différents dispositifs ;
-l’impact de l’objet lui-même sur la santé (ondes, stress, gêne dans la vie quotidienne).
Le respect de la vie privée et la protection des données.
Le partage de données de santé nécessite tout d’abord un consentement éclairé de l’utilisateur, c’est-à-dire l’informer sur l’ensemble du dispositif et ses impacts sur ses données personnelles.
Qui dit objet connecté dit échange d’informations avec tous les risques d’interception, de stockage, de traitement des données parfois à l’insu du « fournisseur » de ces données. Or les données de santé sont par nature sensibles et confidentielles.
Pour le CNAFAL il est important de participer à ce gros travail qui couvre plusieurs champs comme la santé et les améliorations que ces nouvelles technologies peuvent apporter, la règlementation des produits mis sur le marché et la protection des informations individuelles.
LE CNAFAL
Nicole Damon
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Familles Laïques est la revue trimestrielle du CNAFAL. Elle est le reflet des positions du CNAFAL et s’appuie sur l’actualité.