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Consommation

Retour sur la formation consommation de BELFORT

Cette formation a réuni une dizaine de militants issus des CDAFAL de Belfort, du Haut-Rhin et de la haute Saône. Introduite par Louisette Bonnet responsable du secteur consommation du CDAFAL de BELFORT, un tour de table a permis de revenir sur le parcours de chaque militant et l’importance de chacun d’entre eux dans le maillage territorial de notre mouvement.

    Le début de matinée a été l’occasion de revenir sur l’action du CNAFAL depuis plusieurs années. Actuellement pilotée par Claude RICO et Patrick CHARRON,  celle-ci se caractérise par une présence accrue auprès des pouvoirs publics, de nombreuses actions judiciaires et un travail sur le terrain dans le cadre d’une action de proximité en faveur des familles.

    Pourquoi la défense du consommateur face aux sociétés de recouvrement est-elle une thématique importante ? Probablement parce qu’elle touche à plusieurs thèmes fondamentaux qui intéressent la protection des plus fragiles d’entre nous que sont la défense des droits et du pouvoir d’achat des familles face à des acteurs du recouvrement amiable qui n’hésitent pas à sortir du cadre de la légalité pour obtenir le recouvrement de sommes parfois indues.

    Ainsi, le harcèlement, les appels téléphoniques malveillants ou encore l’usurpation sont des délits qui sont susceptibles d’être caractérisés en face de comportements de certaines sociétés de recouvrement. En matière de recouvrement amiable, le Code des procédures civiles d’exécution fournit un cadre précis dans lequel doit évoluer les différents acteurs du recouvrement amiable (Services contentieux, Sociétés de recouvrement, Huissiers) telles que l’obligation de mentionner le fondement de la somme réclamée  ou encore d’indiquer que les frais de recouvrement amiable restent à la charge du créancier. Ainsi, si les huissiers agissent en matière de recouvrement amiable, ils ne disposent pas des prérogatives de l’officier ministériel.

    Ce thème a également permis de revoir la différence de nature et de procédure qui existe en la matière civile et pénale, et de réfléchir à la meilleur manière de faire valoir les droits des consommateurs dans un domaine où c’est parfois le sentiment d’impunité de certains acteurs du recouvrement amiable qui domine.

    Toujours bénéfique, les formations consommation et environnement permettent de maintenir un lien entre les différents acteurs du mouvement des AFL qui peuvent ainsi appréhender la réglementation d’une manière dynamique et pratique. C’est également l’occasion pour le secteur Consommation du CNAFAL de venir soutenir des bénévoles qui œuvrent chaque jour en faveur de l’intérêt général et ce,  au bénéfice de l’Etat de droit et la cohésion sociale.

    Le CNAFAL

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