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Consommation

Journée de formation « Consommation et environnement » à Nîmes

Organisée à Nîmes par le Conseil National et le Conseil Départemental du Gard, le 19 octobre, plusieurs départements issus de la région Occitanie étaient présents pour cette journée autour du logement et de l’accès aux droits.

    Celle-ci a été introduite par le Président du CDAFAL 30, René Blondin, ainsi que par Claude Rico, Vice-président du CNAFAL. Dans leurs propos, il était question notamment des orientations gouvernementales en matière de politique du logement, qui risquent de fragiliser encore un peu plus les locataires, alors que ceux-ci ont besoin de protection.

    Les juristes du CNAFAL, Karine Létang et Hugo Cadet ont ensuite présenté un module de formation autour des enjeux liés au logement et de la protection du locataire.

    Touchant à la dignité humaine et au pouvoir d’achat des locataires, les atteintes aux droits des locataires sont régies par la Loi du 6 juillet 1989, récemment enrichie par plusieurs lois successives (la Loi ALUR, la Loi Egalité et Citoyenneté ainsi que la Loi pour la croissance et l’activité).

    De l’entrée dans les lieux, jusqu’à la question de la résiliation du bail qui peut déboucher sur l’expulsion,  de nombreuses règles permettent de protéger le locataire. Pour les faire valoir,  certaines commissions spécifiques comme la Commission Départementale de Conciliation (CDC) ou la Commission départementale de Coordination des Actions de Prévention des EXpulsions locatives  (CCAPEX) peuvent être saisies.  Comme souvent,  plus les difficultés sont traitées en amont et plus il est facile de se prémunir contre ce qu’il peut advenir de pire pour le locataire : l’expulsion.  Pour ces raisons et grâce à leur maillage territorial,  les associations de consommateurs jouent un rôle primordial.

    Ainsi, elles peuvent accompagner les locataires qui font l’objet d’une procédure d’expulsion et les aider à saisir le juge de l’exécution pour obtenir des délais dans l’hypothèse où cette procédure aurait des conséquences d’une exceptionnelle dureté.

    L’accès aux droits nécessite de maîtriser les rouages de la sphère judiciaire. En effet, si le développement des Modes Alternatifs des Règlements des Litiges (MARL), participe à une déjudiciarisation nécessaire, compte-tenu de l’engorgement des tribunaux, ceux-ci demeurent le lieu de la garantie effective des droits des justiciables.  Ainsi, pour pouvoir saisir la justice, il convient en principe de justifier d’une tentative de règlement amiable. Plus spécifiquement, avant de saisir le tribunal d’instance dans le cadre d’une déclaration aux greffes, la conciliation devient obligatoire, sauf si les parties justifient d’autres diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige.  Possible pour les litiges inférieurs à 4000 euros, la déclaration aux greffes est un mode de saisine simplifiée qui peut se faire sur papier libre ou par un formulaire CERFA, à condition notamment de pouvoir produire les pièces justifiant de ses demandes.  Ainsi, dans l’hypothèse d’un problème qui ne soit ni complexe ou ni urgent, et en présence de preuves irréfutables, les associations de consommateurs peuvent accompagner les consommateurs  (et non représenter) sans qu’il soit besoin de faire un appel à un avocat. Bien sûr, il ne s’agit pas d’une règle générale, mais d’éléments de réflexion à intégrer dans le cadre d’un conseil individualisé.

    Véritables « militants » de l’accès aux droits, ce sont les bénévoles qui forment le maillon d’une chaîne de solidarité, désormais indispensable dans les territoires. Après des échanges animés et très  intéressés, autour des vertus de l’accès aux droits, il a également été question d’environnement, thème consubstantiel à la consommation, dans un monde où la raréfaction des ressources incite l’homme à préparer le monde de demain !

    Le CNAFAL

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