Familles Laïques

Deux grands thèmes étaient à l’ordre du jour de cette journée de formation : la Loi relative à la consommation et la défense de l’environnement.
Céline AIME, Juriste du CDAFAL 33 et Hugo CADET, Juriste du CNAFAL sont revenus sur la Loi dite « Hamon », plus d’un an et demi après sa promulgation. Si cette Loi contient de nombreuses sources de satisfaction, d’autres points ne sont pas au « rendez-vous ». Il en est ainsi du manque de moyens qui impactent l’application de nombreux dispositifs comme l’action de groupe. En effet, plus d’un an après l’entrée en vigueur de cette action emblématique, le peu de procédures engagées s’explique par un important manque de visibilité, notamment en matière financière. Si les services régaliens connaissent de nouvelles habilitations et voient leurs prérogatives renforcées, le manque de moyens humains, imputable à la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP) a considérablement affaibli l’efficacité de ces services, qui peuvent difficilement s’emparer de ces nouveaux pouvoirs. D’un autre coté, de nombreuses dispositions sont très favorables aux consommateurs : une efficacité accrue dans la lutte contre les clauses abusives, une plus grande mobilité dans le domaine des assurances, une meilleure protection dans les contrats hors établissement, une plus importante obligation précontractuelle d’information, sont autant de mesures qui viennent considérablement renforcer la protection des consommateurs.
Autre grande préoccupation du CNAFAL, la défense de l’environnement. Alors que la Cop 21 vient de s’ouvrir en présence de 150 chefs d’Etat et qu’il est vital de maintenir un réchauffement inférieur à 2 degrés, il fallait revenir sur l’engagement de l’Etat français en faveur de la transition énergétique. L’adoption de la « Loi du 17 aout 2015 relative à la « transition énergétique pour une croissance verte », représente des avancées significatives qu’Hugo Cadet présenta dans le cadre d’un module pédagogique. En effet ce changement de modèle énergétique repose sur une meilleure maîtrise de la consommation énergétique, objectif que la Loi en question semble assortir des moyens appropriés, grâce à de nombreuses mesures destinées à faciliter la rénovation énergétique. La défense du pouvoir d’achat étant un autre grand motif d’inquiétude pour les militants, c’est avec beaucoup d’intérêt qu’ils ont apprécié le nouveau dispositif de lutte contre la précarité énergétique, le chèque énergie, dont on espère que le montant permettra une lutte efficace contre une problématique qui touche aujourd’hui presque 11 millions de personnes.
Autre moment très important de l’après-midi, la pollution de l’air. Très investi sur toutes les questions liées à l’environnement, Claude RICO s’attaque à cette problématique, qui est un vrai danger pour les familles. Pour y faire face, certains gestes sont importants comme par exemple le fait de n’utiliser des chauffages d’appoint que pour une courte durée.
Marquée par de nombreux échanges, cette journée dédiée à l’accès au Droit, a été l’occasion de réaffirmer les valeurs d’un consumérisme environnemental et social exigeant, dans un cadre très chaleureux.

Serge LOPEZ, Président du CDAFAL 33
Claude RICO, Vice-président du CNAFAL