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Protection sociale

Financements de l’économie sociale, attention danger !

La mise en œuvre de la réforme territoriale entraîne des baisses de financements significatifs voire catastrophiques concernant les politiques sociales des départements, des régions et des collectivités locales.

Elles mettent en péril le maintien de l’emploi, voire la survie de nombreuses structures de l’ESS qui s’inquiètent de la volonté de ces collectivités de se défausser de certaines de leurs obligations.

Ces  coupes budgétaires touchent au financement de structures impliquées dans l’action sociale, médico-sociale ou de l’insertion mais aussi des acteurs de l’éducation populaire et de l’entretien du lien social sur les territoires.

Dernier épisode en date relevé par Chorum Cides (Chorum Initiatives pour le Développement de l’Economie Sociale) : le Conseil régional d’Ile-de-France a voté, le 7 avril, la fin du dispositif des Emplois tremplin d’insertion. Ce dispositif, créé il y a dix ans avait permis de créer  sur la seule année 2015, 2578 postes dans des entreprises d’insertion pour des jeunes en difficulté et très peu qualifiés. Une mesure qui devrait générer 4 millions d’économie pour la Région au détriment «  de milliers de personnes en difficulté qui n’auront même plus cette possibilité de réinsertion, mais également des centaines de structures d’insertion qui risquent de fermer leurs portes », selon la Fnars, le Coorace et Emmaüs France.

Ces derniers mois de telles annonces se sont multipliées, principalement de la part des conseils départementaux. En Essonne, le Conseil départemental continue son bras de fer avec une douzaine de réseaux associatifs du social et médico-social réunis en Interfédérale qui contestent l’échelonnement sur cinq ans de la dette contractée auprès de centaines d’associations.

En Seine et Marne, ce sont Cultures du cœur et RESO 77 qui ne vont plus recevoir aucune subvention. RESO 77 qui regroupe presque toutes les associations du secteur sanitaire et social a le Conseil  Départemental comme membre fondateur !?

Dans le Puy-de-Dôme, le Conseil départemental souhaite réduire d’un tiers le nombre de chantiers d’insertion aidés.

Dans le Nord, le plan d’économie de 100 millions annoncé par le département inflige une baisse de financement au secteur de l’insertion, de l’action sociale et la prise en charge du handicap.

Dans le Bas-Rhin, l’hébergement d’urgence, devrait subir une baisse de 10 % des financements.

Dans la plupart des cas de coupe budgétaire, les acteurs de l’ESS concernés ont été mis devant le fait accompli par la collectivité. Dans le Nord, par exemple, les associations ont découvert qu’elles perdraient 10 % de leur enveloppe lors de la présentation du projet de budget fin décembre.

Que dire également des communes et intercommunalités  qui reprennent en gestion directe les services d’accueil éducatif créés par les associations pour répondre aux besoins exprimés par les populations sur les territoires ? Parce que la dimension éducative réglementée coüte trop cher et peu importe l’avenir des associations qui ont à gérer financièrement la suppression des emplois qui ne sont pas repris par ces nouveaux « opérateurs » en direct.

La fin de la clause de compétence générale instituée par la loi NOTRE, accentue cette inclination de certaines collectivités à se défaire de missions au prétexte qu’elles ne font plus partie de leurs compétences obligatoires. En Moselle, par exemple, le Conseil départemental a émis l’hypothèse de tirer un trait sur sa politique d’insertion au prétexte que depuis la réforme des aides au poste, début 2015, l’Etat avait repris la main.

La réforme territoriale ne brille pas par sa clarté (…) et offre de la latitude aux collectivités qui cherchent à répondre à un électorat qui, dans un contexte de fortes tensions, est tenté de croire qu’on en fait trop sur les aides sociales.

Collectivement, Mouvement associatif (tous secteurs confondus) et citoyens, nous devons réapproprier tous les outils pour influencer le processus de décision politique afin de créer les conditions d’une véritable co-construction des politiques publiques et d’une démocratie plus participative privilégiant la solidarité qui, historiquement, la fonde.

Manuel Messey

Le CNAFAL

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