Familles Laïques

L’Autorité de la Concurrence a annoncé, le 15 décembre dernier, avoir infligé pour entente sur les prix, deux très lourdes amendes à des sociétés opérant dans le secteur de la messagerie. Chronopost figure aux côtés de Geodis, DHL Express et TNT Express. Chronopost qui intéresse le CNAFAL en tant qu’organisation de consommateurs, a été sanctionnée à hauteur de 99 millions d’euros !
L’Autorité de la concurrence, pour calculer les sanctions, prend en compte la durée des pratiques, leur gravité et les dommages causés aux usagers… en l’occurrence, les petites et moyennes entreprises.
Le CNAFAL, au travers de son activité d’association familiale de consommateurs, a relevé dans les conditions générales de vente de Chronopost, des clauses susceptibles d’être reconnues abusives par le juge.
La lutte contre les clauses et les pratiques abusives des entreprises est une des priorités du CNAFAL qui s’est déjà illustré dans de multiples procédures. Ainsi le 04 avril 2013, la cour d’appel de Nîmes a donné raison au CNAFAL qui avait identifié plusieurs clauses abusives dans les conditions générales du géant gazier. En violant un droit d’ordre public protecteur des consommateurs, les clauses abusives créent un déséquilibre inacceptable au profit des professionnels.
Cette technique pratiquée par d’autres « marchands » constitue, à nos yeux, un comportement abusif qui fausse le marché et cause un grave préjudice aux consommateurs dont on sait que cela se traduit le plus souvent par une baisse du pouvoir d’achat. Face à cela, le CNAFAL a donc pris ses responsabilités en prenant acte de la décision de l’Autorité de la Concurrence qui le conforte dans sa volonté de dévoiler et de sanctionner des pratiques qu’il estime contraire aux intérêts des consommateurs.
Le CNAFAL regrette que des filiales du groupe La Poste ne se conforment pas à la réglementation en vigueur, d’autant que le service au public fait partie des valeurs que nous défendons. Une autre filiale du groupe La Poste « Mediapost » a récemment été mise en cause par « Cash Investigation » à propos du respect de la législation relative aux données personnelles. Pour toutes ces questions primordiales, le CNAFAL est résolu à jouer pleinement son rôle.