Face à l’augmentation du coût de l’énergie, ceux qui disposent de faibles ressources sont donc surexposés. Mais dans un contexte de vieillissement d’habitats et de hausse généralisée des dépenses contraintes, ce sont aussi les couches moyennes inférieures qui sont frappées.
Pour lutter contre la précarité énergétique et favoriser l’accès de tous à l’énergie, le gouvernement avait déjà étendu les tarifs sociaux à 1,6 million de foyers et mis en place une prime pour la rénovation énergétique des habitats.
Bien que partiellement invalidée par le Conseil Constitutionnel, la Loi « Brottes » du 15 avril 2013 contient de réelles avancées, qui pour le CNAFAL, sont une nécéssité:
- L’extension des tarifs sociaux à 4 millions de foyers.
- En cas d’impayé, l’interdiction d’une coupure d’énergie pour tous les consommateurs.
Comme l’avait demandé le CNAFAL dans son communiqué du 5 novembre, le décret du 15 novembre 2013 est venu étendre les tarifs sociaux à plus de 4 millions de ménages. D’ores et déjà effective, l’interdiction des coupures d’énergie pendant la trêve hivernale devrait bientôt être renforcée par un décret précisant les conditions d’informations des consommateurs en cas d’impayé.
Le CNAFAL vérifiera sur le terrain que ces bonnes dispositions sont systématiquement appliquées à la lettre, tout comme nous l’effectuons déjà dans le champ des expulsions locatives.