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Info Conso N°2 de 2016 : Dossier spécial Initiation au droit des contrats
- Mars 2013
L’info Conso est une revue trimestrielle éditée par le CNAFAL.
Elle aborde l’actualité, en matière de consommation, de façon technique afin d’apporter des informations précises sur les sujets abordés.
Sommaire :
- Edito : quelle réforme pour la justice. 3
- Actualités : Blotel, garantie de conformité, Linky. 5
- Questions de procédure : procédure judiciaire européenne simplifiée, procédure de recouvrement des petites créances. 6
- Les actus du secteur conso. 8
- Législation. 9
- Jurisprudence. 10
- Initiation à la réforme du droit des contrats. 11
- La parole au CDAFAL 81 : l’école à l’hôpital ou l’expérience positive d’une institutrice bénévole au centre hospitalier. 14
- Base documentaire. 15
Ci dessous la version complète au format PDF
- Info Conso N°1 de 2018 – Dossier central : 2016/2018, 2 ans de médiation de la consommation
- Info Conso N°2 de 2018 – Dossier central : les voyages
- Info Conso N°3 de 2018 – Dossier central : des nouveautés dans la corpropriété ?
- Info Conso N°4 de 2018 – Dossier central : l’économie circulaire et la consommation collaborative
- Info Conso N°1 de 2016 – Dossier central : ma banque et moi
- Info Conso N°2 de 2016 – Dossier central : initiation au droit des contrats
- Info Conso N°3 de 2016 – Dossier central : les clauses abusives
- Info Conso N°4 de 2016 – Dossier central : pour une République numérique
- Info Conso N°2 de 2016 : Dossier spécial Initiation au droit des contrats
- Info Conso N°1 de 2014 – Dossier central : la « Loi Consommation »
- Info Conso N°2 de 2014 – Dossier central : le « droit au compte »
- Info Conso N°3 de 2014 – Dossier central : « transition énergétique, précarité et économies d’énergie »
- Info Conso N°4 de 2014 – Dossier central : « comprendre l’ouverture du marché de l’énergie ».
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