Associations Familiales Laiques

Bulletin d'information du CNAFAL n°134 du 23 au 30 Mars 2012

Sylvie EIBICHT — 2012-03-23T18:09:00Z

Vie quotidienne

Nous allons passer à l'heure d'été, dimanche 25 mars (à 2 heures du matin il sera 3 heures).

Collectivité locales

Après avoir fait parvenir un questionnaire aux différents candidats à l'élection présidentielle, l'Association des Maires de France (AMF), vient de publier leurs différentes réponses.

Les réponses des candidats à la présidence de la République Précarité

Le Conseil National des politiques de Lutte contre la pauvreté et l'Exclusion (CNLE), a renouvelé ses recommandations pour lutter contre l'exclusion sociale, dans une synthèse publiée le 20 mars.

Recommandations du CNLE

Education

Le numérique est en train de devenir un outil indispensable pour l'enseignement. Un rapport publié par le Conseil National du Numérique, tend à en promouvoir l'utilisation dans les établissements scolaires.

Permettre le choix du numérique à l'école

Santé

L'Agence Régionale de Santé a publié son rapport d'activité pour 2011.

Rapport d'activité 2011

Voici les actes du colloque du 22 novembre, concernant le renoncement aux soins. Ils ont été établis par la Direction de la Recherche, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES).

Actes du colloque du 22 novembre 2011

Energie

Le médiateur de l'Energie vient de rendre son rapport d'activité pour l'année 2011, dans lequel il propose des solutions pour lutter contre la précarité énergétique.

Rapport d'activité 2011 du médiateur de l'énergie

La 22ème journée mondiale de l'eau s'est tenue le 22 mars. L'Institut National de la Consommation propose une fiche pratique sur le thème majeur de sa facturation.

Les factures d'eau

Famille

Par l'intermédiaire de L'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), des familles ont interpellé les candidats aux élections présidentielles et législatives.

2010 - Les familles choisiront pour leur avenir Justice

L'Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP), a publié pour la quatrième année, les statistiques complètes des faits constatés en termes de crimes et de délits enregistrés par la police et la gendarmerie, dans chaque département de France métropolitaine et d'outre-mer.

Crimes et délits par départements

Les formalités de la demande d'aide juridictionnelle ont été modifiées.

Décret n°2012-350 du 12 mars 2012

Immigration

La cour Nationale du Droit d'asile a publié un lexique sur le contentieux du droit d'asile.

Lexique du contentieux du droit d'asile

Le Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration a rédigé une synthèse sur les enjeux de la concentration spatiale des immigrés et de leurs descendants.

Les enjeux de la concentration spatiale des immigrés et de leurs descendants

Le Conseil d'Etat a précisé les exigences tenant à la motivation des interdictions de retour.

Conseil d'Etat n°354165 du 12 mars 2012

Emploi

Dans un rapport remis à la secrétaire d'Etat à la famille, l'Observatoire de la Parentalité en Entreprise, s'interroge sur la manière d'impliquer les hommes, dans le projet d'égalité professionnelle hommes/femmes.

Comment impliquer les hommes ? - 10 bonnes pratiques d'entreprises

Elections

Si vous désirez voter par procuration, voici les démarches à suivre.

Voter par procuration

Social

Une circulaire émise par la Direction Générale de la Cohésion Sociale, évoque la mise en place de « référents » pour les femmes victimes de violences au sein du couple, dans chaque département.

Mise en place de référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple

La Direction de la Recherche, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES), a établi un bilan de la dépense d'aide sociale départementale et s'est intéressé aux allocataires de minima sociaux pour l'année 2010.

La dépense départementale d'aide sociale

Les allocataires de minima sociaux en 2010

Logement

L'Union Sociale pour l'Habitat (USH) rappelle le rôle fondamental des pouvoirs publics dans le secteur du logement, qui est profondément en crise.

Le logement social, partenaire des pouvoirs publics, pour sortir de la crise

Retraite

Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) a tiré un bilan des cinq années de campagne d'information effectuées auprès des assurés. Il a également publié un rapport s'adressant aux jeunes qui entrent dans la vie active, les informant de tout ce qu'il faut savoir sur le système de retraite français.

Bilan des cinq années de campagne

Le droit à l'information des nouveaux assurés

Personnes âgées

la Direction de la Recherche, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES), publie un bulletin sur la charge ressentie par les aidants des personnes âgées à domicile.

Aider un proche à domicile

Evénement

Du 17 au 30 mars 2012 aura lieu la fête de l'internet dans toute la France. Cet événement vise à vous faire découvrir ou redécouvrir les services en ligne qui vous facilitent la vie ainsi que le partage de projets.

Fête de l'internet 2012

Le festival international du grand reportage d'actualité célèbre sa 19ème édition dans la ville du Touquet (62). Ce peut-être l'occasion d'assister à des débats avec des journalistes, et de voir des expositions de photos. Il dure jusqu'à dimanche.

Figra.fr


Bulletin d'information du CNAFAL n°134 du 23 au 30 Mars 2012

« Le vrai journaliste est celui qui vend la mèche en se brûlant les doigts. » (Pierre Nora)

Bulletin d'information du CNAFAL n°133 du 16 au 23 Mars 2012

Sylvie EIBICHT — 2012-03-20T09:04:57Z

Logement

Afin de combattre les expulsions, le CNAFAL et d'autres associations luttant contre le mal logement (DAL, CAL), en partenariat avec le syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, ont mis en place un site pour lutter contre les expulsions.

115 juridique

Le Commissariat Général au Développement Durable s'est intéressé aux conditions de logement des ménages à bas revenus.

Les conditions de logement des ménages à bas revenus

L'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) a noté un alourdissement des frais de loyer dans les budgets des ménages en 2010.

La part du logement dans le budget des ménages en 2010

L'impact du logement sur les conditions de vie étant très important, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) a jugé utile d'en parler dans son cahier de recherche n°281.

Les dommages collatéraux de la crise du logement sur les conditions de vie

Les plafonds de loyers et de ressources pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif applicables en 2012 ont été définis.

Bulletin officiel des impôts

L'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques a constaté une légère amélioration des conditions de logement de 2005 à 2010, cependant moins marquée pour les ménages plus modestes.

Conditions de logements de 2005 à 2010

Nuisances sonores

Un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mars 2012, ajoute certaines contraventions en matière de bruit.

Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012

Justice/Société

En cas de refus de demande d'adoption simple d'un enfant par deux personnes de même sexe, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) considère qu'il n'y a pas de discrimination, car une des raisons invoquées est l'absence de mariage entre ces deux personnes.

Cour Européenne des Droits de l'Homme

Elections

Après les élections présidentielles, es élections législatives auront lieu les 10 et 17 juin. Dans un contexte préélectoral, retrouvez la délimitation de votre circonscription électorale.

Elections législatives

Environnement

Les écosystèmes ont subi et subissent des dégradations et détériorations. Il existe deux approches pour rétablir un environnement naturel, soit la restauration écologique, soit la création d'un nouvel écosystème durable, (l'ingénierie ou génie écologique).

De la restauration écologique au génie écologique

Emploi

Un document intitulé « progression et féminisation des emplois les plus qualifiés - Dynamisme des métiers d'aide et de soins aux personnes » édité par la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES), est consacré aux métiers en 2020.

Les métiers en 2020

Précarité

La Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale regrette que les attributions d'hébergement d'urgence soient faites en fonction des conditions climatiques, et non en fonction des besoins réels des personnes, comme en témoigne son baromètre hivernal.

Baromètre hivernal du 115

Le Samu social interpelle sur la situation des femmes à la rue à travers un film diffusé sur Internet.

Cauchemar de femme

Santé

En matière de santé, la cour des comptes déplore la lenteur des progrès en ce qui concerne la prise en charge des personnes âgées dans le système des soins.

La prise en charge des personnes âgées dans le système de soins

Un rapport du député Yves BUR a été remis le 2 mars 2012 pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac.

Propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac

Le bulletin du Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) est consacré aux divers pollens et aux allergies qu'ils peuvent engendrer.

Bulletin Allergo Pollinique

Culture

Afin de faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, la revente illicite de billets d'entrée est désormais punie d'une amende de 15 000 euros.

Loi du 12 mars 2012

Evénements

La 7ème édition de la semaine pour les alternatives aux pesticides se tiendra du 20 au 30 mars 2012. Des centaines d'évènements sont programmés dans toute la France.

Semaine pour les alternatives aux pesticides

Instituée par l'Organisation des Nations Unies, la 20ème Journée mondiale de l'eau aura lieu le 22 mars, avec pour thème la sécurité alimentaire.

20ème journée mondiale de l'eau

La semaine du développement durable se tiendra du 1er au 7 avril 2012. Cette 10ème édition sera axée sur le thème de l'information aux citoyens.

Semaine du développement durable

Consommation

Selon l'Association Française des Utilisateurs de Télécommunications, les plaintes relatives aux opérateurs de téléphone mobile ont progressé de 11% en 2011.

Association Française des Utilisateurs de Télécommunications

Immigration – jurisprudence

L'entrée en France de l'enfant d'un conjoint étranger marié (e) avec un (e) français (e), se fait par visa de long séjour quand l'enfant vit avec le parent étranger, et non par regroupement familial.

Décision du Conseil d'état N° 337273 - Lecture du mercredi 8 février 2012

Véhicules

Si vous devez récupérer votre véhicule à la fourrière, voici ce que cela va vous coûter.

Frais de fourrière

En bref

Le salon du livre 2012 se tiendra à la Porte de Versailles, à Paris, du 16 au 19 mars 2012. Cette année le thème principal sera le Japon.

Salon du Livre 2012

« Chaque lecture est un acte de résistance. Une lecture bien menée sauve de tout, y compris de soi-même. » (François Mauriac)


Bulletin d'information du CNAFAL n°133 du 16 au 23 Mars 2012

Fin de la trêve hivernale - Expulsions locatives

jm-bonnemayre — 2012-03-14T16:27:31Z

· Plus de 100 000 expulsions locatives par an !

· Sans doute le double, ou le triple de départs à la « cloche de bois », sous la pression des huissiers, des bailleurs, et des propriétaires…

· Le nomadisme social de familles ou de personnes qui vont d'hébergement provisoire en hébergement provisoire, chez de la famille, chez des amis, chez des voisins, en structures d'accueil officielles, en squats. Voilà un fait de société devenu un pur scandale. L'indignation ne suffit plus !

· Le CNAFAL a toujours considéré que les logiques institutionnelles devaient éviter elles-mêmes de fabriquer de l'exclusion !

· Le CNAFAL demande, depuis des années, la suspension des expulsions locatives pour toute famille, ou individu, qui vit au dessous du seuil de pauvreté !

· Le CNAFAL exige l'application de la loi DALO à la lettre, avec notamment l'obligation d'un relogement dès lors qu'il y a menace d'expulsion.

· Le CNAFAL demande des sanctions à l'égard des bailleurs et des propriétaires qui expulsent sans en informer la préfecture, ce qui évite pour nombre d'entre eux, le traitement du dossier en commission loi DALO, parce que les gens paupérisés sont paumés et ont du mal à faire valoir leurs droits. Telle est la réalité sociale.

Oui, il y a urgence sociale.

Jean-Marie Bonnemayre Président 06 23 82 80 22 06 87 37 16 64

Bulletin d'information du CNAFAL n°132 du 9 au 16 Mars 2012

Sylvie EIBICHT — 2012-03-09T18:35:27Z

vie associative

Le groupe « Recherches & Solidarités » a cherché à savoir comment les associations réagissaient face à la conjoncture économique.

Les associations face à la conjoncture

Prestations sociales

Un décret a été publié, le 1er mars, relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Décret n° 2012-294 du 1er mars 2012

Environnement

Les transporteurs routiers peuvent s'engager dans le cadre d'une démarche volontaire, à limiter leurs émissions de CO2 liées à la consommation de carburant.

Circulaire du 12 janvier 2012

Découvrez la note rapide de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme concernant l'empreinte carbone liée à l'activité aéroportuaire ainsi que les moyens pour la réduire.

Note rapide

Santé

Le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) a publié son baromètre 2012 sur le droit des malades, qui révèle que pour la plupart des personnes interrogées, le traitement informatique des données de santé ne devrait pas avoir lieu sans l'accord des patients.

Le baromètre des droits des malades

Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), déclarent plus de pathologies que le reste de la population, d'après l'Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES), en raison d'une surexposition aux facteurs de risques.

Questions Santé

Egalité

L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques propose un état des lieux sur les inégalités hommes-femmes depuis une vingtaine d'années.

Etat des lieux

Famille

Dans un arrêt du 15 février 2012, la cour de cassation réaffirme que les allocations familiales n'entrent pas dans le calcul des revenus du créancier pour constater la disparité dans les conditions de vie respectives des époux.

Arrêt du 15 février 2012

Libertés publiques

Le Défenseur des droits, disponible du lundi au vendredi de 8h à 20h, peut désormais être contacté par téléphone au 09 69 39 00 00 (Prix d'une communication locale).

Faire respecter vos droits

Logement

Le Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de vie (CREDOC), a publié une étude intitulée « Propriétaires, locataires : une nouvelle ligne de fracture sociale ».

Etude du CREDOC

Retrouvez une enquête menée auprès de ménages, concernant la réduction de la consommation d'énergie dans les logements.

Enquête auprès des ménages

Sécurité routière

Tout conducteur de véhicule terrestre à moteur à l'exclusion d'un cyclomoteur, devra à compter du 1er juillet 2012, posséder un éthylotest non usagé et disponible immédiatement.

Décret n° 2012-284 du 28 février 2012

Emploi

Grâce au Train-Emploi-2012, qui s'arrêtera du mardi 13 mars au jeudi 29 mars 2012 dans 12 gares, avec à son bord des entreprises des différents secteurs, vous pourrez découvrir un nouveau métier ou une nouvelle vocation.

Train pour l'emploi

Univers carcéral

La circulaire du 20 février 2012 définit les modalités des visites ainsi que les conditions de remise ou d'envoi d'objets aux personnes détenues.

Circulaire du 20 février 2012http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSK1140029C.pdf

DGCCRF

Retrouvez le panorama des textes du mois de février de la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes.

Panorama des textes

Immigration

Ci-dessous les statistiques sur l'application du règlement Dublin II en France pour l'année 2011. Il faut rappeler que ce règlement est fait pour identifier, dans les plus brefs délais possibles, l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile, et prévoit la réadmission des demandeurs dans ce pays.

Statistiques sur l'application du règlement Dublin II

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFFII) est maintenant sous la tutelle des ministres chargés de l'immigration et de l'intégration. Un décret définit ses missions.

Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012

Dans un dossier remis au Ministre de l'intérieur, le Haut Conseil à l'intégration (HCI), prône l'investissement dans les associations, afin de réussir l'intégration des immigrés en France.

Investir dans les associations pour réussir l'intégration

vie publique

Trois blogs ont été créés par le Sénat pour que vous puissiez donner votre avis sur certaines lois.

Blog loi pénitentiaire

Blog loi Dalo

Blog égalité des droits des personnes handicapées

Monde du travail

Le télétravail est entré dans le Code du travail (nouvel article L. 1222-9 du Code du travail). La loi précise que le refus d'accepter un poste de télétravailleur ne peut être un motif de licenciement.

Promotion du télétravail

Handicap

Dans le souci d'améliorer son efficacité, le site www.hanploi.com qui a pour vocation de mettre en relation les candidats en situation de handicap et les recruteurs, a fait peau neuve.

Hanploi.com

La Haute Autorité de Santé (HAS) ainsi que l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), préconisent des interventions personnalisées pour chaque enfant autiste et en partenariat avec les parents.

Autisme et autres troubles envahissants du développement

Energie

Le décret tant attendu relatif à l'automatisation des procédures d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel, vient d'être publié au Journal officiel du mercredi 7 mars 2012.

Décret n° 2012-309 du 6 mars 2012

« Une société qui survit en créant des besoins artificiels pour produire efficacement des biens de consommation inutiles, ne paraît pas susceptible de répondre à long terme aux défis posés par la dégradation de notre environnement. » (Pierre Joliot)


Bulletin d'information du CNAFAL n°132 du 9 au 16 Mars 2012

la france au tableau d'honneur de la cour europeenne

Claude JAHIER, Hassna JAMJAMA — 2012-03-09T10:49:57Z

La France au tableau d'horreur de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Le verdict est tombé le 2/02/2012, la France est condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), et doit en tirer toutes les conséquences, pour lacune grave dans sa procédure d'asile.

La Cour sanctionne ainsi l'absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d'asile. Cette procédure française autorise le renvoi des demandeurs dans leur pays, sans avoir la certitude qu'ils ne seront pas persécutés. Cela signifie qu'un demandeur peut être renvoyé vers son pays avant que la cour ait rendu son jugement définitif.

La CEDH rappelle dans son jugement que « les Etats ne doivent en aucun cas renvoyer une personne dans son pays tant qu'il n'est pas démontré de façon complète et définitive, qu'elle n'y encourt aucun risque ».

La Cour a constaté les insuffisances de la procédure prioritaire en France, et a relevé que les requérants ne disposaient pas, en pratique, des moyens de faire valoir leur demande. La conclusion est sans appel : il s'agit d'une violation du droit au recours effectif.

Selon la Cour « la résistance obstinée des autorités françaises est l'illustration d'une politique d'asile davantage guidée par une logique de suspicion à l'égard des demandeurs d'asile, qu'une véritable volonté de les protéger ».

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Commissaire Européen aux droits de l'homme et le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies, ont manifesté à plusieurs reprises leur inquiétude à l'égard de la France. Ils ont condamné la procédure dite « prioritaire » et recommandé la mise en place d'un recours suspensif permettant d'offrir les garanties suffisantes contre un éloignement qui comporte un risque de torture.

Cette décision est une honte pour la France ! Qu'est devenu notre pays « terre d'accueil » ?

Le CNAFAL souhaite vivement que cet arrêt de la Cour Européenne amène le ministère de l'Intérieur à mettre plus d'humanité dans le traitement des dossiers, plutôt que de s'enorgueillir de chiffres record !!

Hassna Jamjama Secrétaire Générale Adjointe en charge de l'immigration 06 20 73 49 57 Claude Jahier Secrétaire Générale 06 80 82 72 94

EGALITE Homme/femme

jm-bonnemayre — 2012-03-09T10:39:37Z

Faire tous les jours le 8 mars

Le CNAFAL est un mouvement familial attaché à la laïcité donc à l'égalité ; or, chaque année à la même date, un coup de projecteur est « porté » sur la condition des femmes et, chaque année, les commentaires vont noter que les inégalités salariales sont toujours en moyenne de 25% du montant des salaires en défaveur des femmes, vont noter que ce sont elles qui subissent le plus les contrats à temps partiel, les contrats à durée déterminée, les contrats les plus précaires et, dans les services, les contrats à horaires décalés et fractionnés.

Pour le CNAFAL, il serait temps de prendre des mesures contraignantes à l'égard des entreprises : fiscalité progressive en fonction des objectifs à atteindre pour parvenir à la parité.

De même, toutes les instances et singulièrement les politiques, notamment au Parlement, devraient obligatoirement être paritaires : les dotations des partis politiques devraient être beaucoup plus fonction des résultats ainsi que le remboursement des frais de campagne atteints : 12,3% des conseillers généraux, 18,5% des députés et 21,9% des sénateurs sont des femmes !

En France, une femme meurt tous les 3 jours sous les coups de son conjoint. Le coût économique des violences au sein du couple est évalué à 1 milliard d'euros par an ! Il est temps que, dès le primaire, l'éducation des enfants prévienne toute violence.

L'inégalité ménagère homme/femme est une interminable injustice et rien n'a progressé dans ce domaine.

Le CNAFAL réclame aussi l'égalité pour le congé parental lors des naissances.

Enfin, il dénonce l'affaiblissement des moyens octroyés vers les missions d'accueil, d'information et d'orientation sur les questions de contraception, de sexualité, de prévention des maladies sexuellement transmissibles et la raréfaction des centres pratiquant l'IVG.

Le bilan n'est pas fameux et c'est tous les jours qu'il faut remettre l'ouvrage sur le métier !

Le CNAFAL, en tant qu'organisation familiale membre de l'UNAF, demande également l'abolition du suffrage familial au sein de l'UNAF, chacun des conjoints doit être libre de son vote, et la reconnaissance dans le code de l'action sociale et familiale des couples PACSES.

Jean-Marie BONNEMAYRE

Président du CNAFAL

Bulletin d'information du CNAFAL n°131 du 2 au 9 Mars 2012

Sylvie EIBICHT — 2012-03-08T08:43:23Z

Travail social

Les travailleurs sociaux se sont mobilisés, via Internet, pour interpeller les candidats à la Présidence de la République Française afin d'attirer leur attention sur les difficultés rencontrées dans leur quotidien.

Manifeste pour le travail social

Consommation

Ce dépliant résume les aspects essentiels à connaître en matière de qualité alimentaire.

Qualité alimentaire, comment s'y retrouver ?

Enfance

La proposition de loi relative au suivi des enfants en danger a été adoptée par le Sénat en première lecture. Cette loi améliore la transmission d'informations entre les acteurs de la protection de l'enfance (par exemple, dans le cas d'un changement de département).

Proposition de loi

Séance du 22 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

Dans le cadre d'un rapport, L'UNICEF s'intéresse à la situation des enfants dans le monde urbain. En effet si beaucoup ont facilement accès à l'éducation et aux structures médicales, ce n'est pas encore le cas pour un bon nombre d'entre eux.

Les enfants dans un monde urbain

Trafic routier

Voici les prévisions de « Bison Futé » pour la période du 2 au 4 mars.

Bison Futé

Précarité

La Mission d'information sur la pauvreté et l'exclusion sociale (MIPES), s'est intéressée au quotidien des jeunes en Ile de France.

Jeunes en difficulté : que vivent-ils ?

Emploi

La Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES), révèle dans ce rapport, que plus d'un tiers des bénéficiaires du RSA ont un emploi, mais celui-ci est souvent précaire ou à durée déterminée.

La situation des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail Justice

Deux décrets sont parus pour les mineurs faisant l'objet d'une mesure pénale, conduisant à l'exécution d'un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense.

Décret n° 2012-282 du 29 février 2012

Décret n° 2012-283 du 29 février

Aide sociale

Voici les cas de jurisprudence pour l'aide sociale, pour janvier/février 2012.

Table des matières des jurisprudences

Immigration

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a publié des fiches thématiques, concernant, entre autres, les expulsions.

Expulsions collectives

Expulsions et extraditions

Juridiction extraterritoriale

Santé

Le 8 mars aura lieu la journée de l'audition qui vise notamment à sensibiliser les jeunes sur l'utilisation abusive des baladeurs numériques.

Journée nationale de l'audition

Logement

Retrouvez les propositions du Mouvement HLM pour sortir de la crise.

Elections 2012 : les 10 propositions du Mouvement HLM

La Fédération Nationale des Agents Immobiliers de France (FNAIM) nous conseille sur l'utilisation du crédit relais.

Du bon usage du crédit-relais

La fin de la trêve hivernale étant pour le 15 Mars, l'Institut National de la Consommation publie une fiche pratique concernant l'expulsion du locataire.

L'expulsion du locataire

Evénements

La journée de la femme sera célébrée, comme chaque année, le 8 mars dans de nombreux pays occidentaux.

Journée de la femme 2012

La 12ème édition de la « Quinzaine du Commerce Equitable » aura lieu du 12 au 27 mai 2012, et démarrera avec la célébration de la Journée Mondiale du Commerce Equitable, le samedi 12 mai 2012.

Quinzaine du commerce équitable

Dans toute la France, du 5 mars au 18 mars 2012, se tiendra le 14ème printemps des poètes, dont l'un des thèmes principaux, sera l'enfance.

Programme détaillé du printemps des poètes

« La poésie est cette musique que tout homme porte en soi. » (William Shakespeare)


Bulletin d'information du CNAFAL n°131 du 2 au 9 Mars 2012

Bulletin d'information du CNAFAL n°130 du 24 Février au 2 Mars 2012

Sylvie EIBICHT — 2012-02-27T06:21:17Z

Santé

Afin d'enrayer les risques d'obésité chez l'enfant, il est utile de pouvoir les dépister le plus tôt possible.

Prévenir l'obésité de l'enfant

L'Agence Régionale de Santé (ARS), a mis en place un guide d'aide et d'orientation pour les personnes touchées par la maladie d'Alzheimer, ainsi que pour leurs familles.

Guide d'aide à l'orientation des malades et des familles

Logement

L'Union sociale pour l'Habitat (USH) a réagi à la dernière lettre du Centre d'Analyses Stratégiques (CAS) qui concernait les logements modestes. Selon l'USH, le CAS manquerait de discernement.

Communiqué de presse de l'USH

Les aides au logement pour les ménages modestes (pour rappel)

Un rapport de la Cour des comptes pointe les priorités géographiques en matière d'Habitat à Loyer Modéré (HLM).

Le logement social - les priorités géographiques

Les mesures de prévention d'expulsion n'étant pas efficaces, l'Agence Départementale pour l'information sur le Logement (ADIL) du Gard, s'est penchée sur le problème en menant une enquête auprès de ménages expulsés dans 15 départements.

Comment en arrive-t-on à l'expulsion ?

Retrouvez une réponse ministérielle relative aux caractéristiques du logement décent.

Questions Assemblée Nationale

Immigration

L'Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES), a analysé l'état de santé ainsi que l'accès aux soins des personnes immigrées.

Etat de santé et recours aux soins des immigrés

De plus l'Observatoire Régional de Santé d'Ile de France s'est intéressé à la population des « Rroms migrants en Ile de France », qui vivent dans des conditions particulièrement insalubres.

Situation sanitaire et sociale des « Rroms migrants » en Île-de-France

Cette analyse faite par l'INED (Institut National des Etudes Démographiques), décrit les conditions de vie des immigrés par rapport à leurs origines.

Les immigrés et leurs descendants face à l'identité nationale

Droits de l'enfant

Le Conseil de l'Europe a adopté sa stratégie pour les droits de l'enfant 2012-2015.

Les droits de l'enfant 2012-2015

Une charte de protection de l'enfant dans les médias vient d'être signée par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.

Signature de la charte de protection de l'enfant

Parité

Les dénominations « Mademoiselle » et « nom de jeune fille » vont désormais disparaître des formulaires administratifs, pour faire place aux termes de « Madame », « nom de famille » et « nom d'usage ».

Circulaire du Premier Ministre

Citoyenneté

Les électeurs absents le jour du scrutin pour divers motifs pourront voter par procuration en respectant certaines démarches.

Vote par procuration

Consommation

En partenariat avec la Chambre de Consommation d'Alsace, le CDAFAL 68 présente une émission intitulée « paniers fraîcheurs dans les gares alsaciennes ».

Voir la vidéo

Indice

En janvier 2012, l'indice des prix à la consommation (IPC), est en baisse de 0,4 %, après une augmentation de 0,4 % en décembre.

Indice des prix à la consommation

En février, la confiance des ménages est stable, mais reste néanmoins inférieure à sa moyenne de longue période.

La confiance des ménages

Construction

Suite à de récentes évolutions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme qui seront en vigueur à compter du 1er mars 2012, les nouveaux formulaires de demandes d'autorisation sont accessibles en ligne.

Permis de construire et autres autorisations

Environnement

Une nouvelle édition du guide sur les allégations environnementales vient d'être publiée.

Guide pratique

Surendettement

L'Association Française des Sociétés Financières a publié un livret relatif au surendettement, pour aider les familles à surmonter leurs difficultés.

Pour vous aider à faire face à vos dettes

Handicap

Ce rapport prône l'hospitalisation à domicile pour les personnes handicapées en cas de maladie chronique ou aigüe.

Rapport de Pascal Jacob

Parcours professionnel

Elever un enfant peut porter préjudice au développement de la carrière de la mère, comme en témoigne cette étude menée par la Caisse nationale des Allocations familiales et la Direction des statistiques, des études et de la recherche.

Le congé parental dans les trajectoires professionnelles féminines Justice

Le ministère de la justice publie un livre sur les chiffres clés sur son activité 2011.

Les chiffres clés de la Justice pour 2011

En bref

A Paris, depuis le 22 février et jusqu'au 12 mars 2012, le Centre Pompidou édite son 3ème festival. C'est l'occasion de découvrir de nombreux artistes contemporains. L'entrée est libre et gratuite.

Programme détaillé du nouveau festival du centre Pompidou

« Un art qui a de la vie ne reproduit pas le passé ; il le continue. » (Auguste Rodin)


Bulletin d'information du CNAFAL n°130 du 24 Février au 2 Mars 2012

Bulletin d'information du CNAFAL n°129 du 17 au 24 Février 2012

Sylvie EIBICHT — 2012-02-21T10:21:06Z

Santé

Afin d'aider les personnes handicapées par le travail ou la maladie, le Syndicat National de la Médecine Générale, a sorti un dossier, décrivant entre autres, les obligations des employeurs en cas d'accident de travail.

Les accidents de la vie

Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU), lors de l'achat de lunettes, sont particulièrement lésés. En effet les offres de montures correspondant à leur situation, restent très limitées.

Acheter des lunettes, lorsqu'on est bénéficiaire de la CMU

L'Observatoire Français des drogues et des toxicomanies a édité la 4ème édition de son rapport dans lequel il étudie les addictions des adultes, et des jeunes aux différentes drogues, ainsi qu'à l'alcool.

Drogues - Chiffres clés

Environnement

Les 26 et 27 mai aura lieu le « Pandathlon ». Cet événement, organisé par l'Organisation Mondiale de Protection de l'Environnement, a pour objectif de récolter des fonds afin d'améliorer la restauration forestière. Les participants seront invités à parcourir 27 km sur le montant sud du Mont Ventoux (84).

Pandathlon 2012

Circulation routière

Découvrez les prévisions de Bison Futé pour la période du vendredi 17 février au dimanche 19 février.

Prévisions de Bison Futé

Consommation

La Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la répression des Fraudes a publié son rapport d'activité pour 2011.

Rapport d'activité 2011 de la DGCCRF

Consultez en ligne tous les derniers avis de rappels relatifs aux produits dangereux.

Avis de rappel de produits

Collectivités locales

Voici 42 propositions pour améliorer la démocratie locale présentées par Jean-Pierre Giran, Député du Var.

42 Propositions

Communications

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI), met en place des fiches pratiques pour sensibiliser le grand public à l'usage d'internet.

Fiches pratiques

Energie

Dans ce dossier, une analyse a été menée afin de prévoir les différents scénarii de politique énergétique pour la France, à l'horizon 2050.

Synthèse du rapport

Si vous voulez en savoir plus

La Cour des comptes a chiffré le coût de la filière électronucléaire.

Les coûts de la filière électronucléaire

Le Commissariat Général au Développement Durable a sorti sa note de conjoncture énergétique, concernant le mois de décembre 2011.

Note de conjoncture énergétique

Libertés publiques

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a mis en ligne une fiche thématique sur le discours de haine, sous toutes ses formes.

Le discours de haine

Logement

Le centre d'analyse stratégique (CAS), a édité un rapport concernant les aides au logement pour les ménages les plus modestes.

Les aides au logement pour les ménages modestes

L'agence nationale de l'habitat (ANAH), a fait des propositions portant sur l'amélioration des interventions vis-à-vis des copropriétés fragiles ou en difficulté.

Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés

Immigration

Le Guide de l'agent d'accueil des ressortissants étrangers (publié par le secrétariat général à l'immigration et à l'intégration en septembre 2011), est destiné au personnel d'accueil des préfectures. Ce guide, probablement pas conforme au Droit en vigueur, est proposé à titre indicatif et a peut-être déjà été remanié.

Guide de l'agent d'accueilhttp://www.gisti.org/IMG/pdf/mi_guide_agent-accueil-etr-en-pref_201109.pdf

La Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la procédure prioritaire d'asile. Dans une telle procédure, en cas de rejet de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), le recours n'est pas suspensif et le demandeur d'asile peut être immédiatement éloigné.

Arrêt du 2 février 2012

Indice

Retrouvez les indicateurs statistiques du surendettement publiés par la Banque de France.

Indicateurs statistiques sur le surendettement

Prestations sociales

Certaines prestations ont été revalorisées à compter du 1er janvier 2012, par un décret paru le 9 février.

Décret du 9 février 2012

Formation

Le site de l'Association Nationale pour la formation Professionnelle des Adultes (AFPA), a mis en route un nouveau service visant à faciliter l'orientation et accélérer l'entrée en formation.

site afpa

Elections

Pour connaitre les circonscriptions électorales par départements, c'est ici.

Accès aux circonscriptions électorales par département

En bref

Le salon de l'Agriculture, ouvrira ses portes du 25 février au 4 mars 2012 à la Porte de Versailles, à Paris.

Salon de l'Agriculture 2012

« Il faut accepter les coups de pied de la vache comme on accepte son lait et son beurre » (Proverbe indien)


Bulletin d'information du CNAFAL n°129 du 17 au 24 Février 2012

Bulletin d'information du CNAFAL n°128 du 10 au 17 Février 2012

Sylvie EIBICHT — 2012-02-21T09:50:06Z

Intempéries et Assurance

En cas de gel, votre assurance habitation ne vous couvre peut-être pas totalement. L'Institut National de la Consommation dans ce document, vous informe sur les points importants à connaître en cas d'intempéries.

Assurance Habitation - Attention au gel

Santé

Penser que nous sommes-nous tous égaux devant le système de santé, est-ce une illusion ? C'est la question que se pose le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) dans ce rapport de décembre 2011.

Tous égaux devant le système de santé ?

Ce même collectif estime également que ce qui doit guider la réforme du système de santé c'est l'idée du « juste soin ».

Quelle santé après 2012 ?

Voici les propositions adressées aux candidats à l'élection présidentielle par la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP), pour une solidarité active au service des concitoyens et de leur santé.

Les propositions de la FEHAP

Après avoir constaté que les jeunes étaient peu présents dans la politique de santé publique, plusieurs organisations professionnelles ont présenté un manifeste pour une politique de santé en leur faveur.

Pour une politique de santé en faveur des jeunes

Appel pour une véritable politique de santé envers les adolescents

Consommation

L'hygiène, la sécurité, le service après-vente et le pays d'origine de fabrication, sont les premiers critères qui poussent les français vers un produit plutôt que vers un autre.

Consommation et mode de vie

Au-delà de 25 euros de course, les chauffeurs de taxi sont maintenant dans l'obligation de délivrer une facture.

Taxis - Une note obligatoire

Le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année 2012 est fixé à 0,71%. Son champ d'application couvre notamment le calcul d'intérêts pour l'administration fiscale, les organismes bancaires, les commissions de surendettement et la justice.

Décret

Fiscalité

Les montants 2012 ont été fixés pour la contribution à l'audiovisuel public.

Contribution à l'audiovisuel

Vie sociale

Le programme URBACT II a pour objectif d'améliorer l'efficacité des politiques de développement urbain intégré en Europe. Dans ce cadre, Les experts et les praticiens du réseau européen « Cohesion Network » ont élaboré « Le guide du réseau CoNet pour une approche intégrée des quartiers défavorisés ».

Pour une approche intégrée des quartiers défavorisés

Vie au travail

En cas de harcèlement moral, reconnu comme un délit depuis 2002, il est utile de connaître ses droits afin de pouvoir ester en justice contre les auteurs de ces h

loi n°2002-73

Immigration

Voici le dossier du Comede (Comité Médical pour les Exilés) : « sans hébergement pas de refuge pour les exilés ».

Maux d'exil

Téléphonie mobile

Apprenez à sécuriser votre Smartphone avec La Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL).

bien utiliser son Smartphone

Argent

Vous avez la possibilité, jusqu'au 17 février 2012, d'échanger vos francs en euros, mais pour certains billets seulement.

echange des francs en euros

Droits des familles

Un forum d'informations sur les droits de la famille se tiendra à Paris, du 13 au 17 février. Il sera animé par les Notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine.

tout savoir sur le forum des droits des familles

Handicap

Dans cette note, l'Association des Maires de France (AMF), rappelle les obligations des communes et des organisateurs des scrutins vis-à-vis des personnes handicapées, afin qu'elles puissent accéder aisément aux isoloirs.

exercice du droit de vote par les personnes handicapées

« Qu'on ne l'oublie pas, le socialisme, le vrai, a pour but l'élévation des masses à la dignité civique, et pour préoccupation principale, par conséquent, l'élaboration morale et intellectuelle. » (Victor Hugo)


Bulletin d'information du CNAFAL n°128 du 10 au 17 Février 2012