Familles Laïques

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Protection sociale

Revenu universel d’existence – Argumentaire n°1

Une affaire de volonté politique . Depuis 1979, le revenu social garanti pour tous fait partie de l’ « ADN » du CNAFAL : en effet une grande consultation avait été lancée pour étudier l’unification de l’ensemble des aides sociales et familiales.

    Il y en avait 21 au total, suite aux extensions catégorielles (mais justifiées) de la décennie des années 1970. C’est à cette occasion que nous avons mis en avant le RSG en tant que revenu d’existence. En 1980, il y avait déjà 2 millions de chômeurs en France.

    En 1990, Marc Bœuf, Président du CNAFAL, Sénateur socialiste, militant laïque de toujours, y donne une force républicaine en revenant aux fondamentaux de 1789 et de la constitution de la République française : « tout être humain qui se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens d’existence convenables ».

    Aujourd’hui, le débat politique est lancé et le CNAFAL s’en félicite. D’aucuns balaient cette proposition, au nom du coût d’une telle mesure. Parlons-en !

    Un RSG mensuel de 5 00 € coûterait 336 Milliards d’euros à l’année
    de 750 € coûterait 504 Milliards d’euros à l’année
    de 1000 € coûterait 675 Milliards d’euros à l’année

    Sur l’hypothèse basse, comment trouver un financement, puisque telle est la question posée !

    • La mise en place d’une allocation unique entraîne des économies de gestion : entre 8 milliards et 10 milliards.
    • Les niches fiscales représentant entre 34 et 50 milliards d’euros.
    • Les aides à l’emploi représentent 39 milliards de subventions indirectes.
    • Les aides liées au CICE représentent 55 milliards.
    • La fraude fiscale est évaluée entre 50 et 80 milliards.
    • La fraude à la TVA représenterait 14 milliards.
    • Les aides pour endiguer la pauvreté représentent 20 milliards.
    • Les dépenses d’assurance chômage représentent 36 milliards.
    • Le RSA actuel coûte 10,5 milliards.
    • L’allocation de solidarité spécifique est de 2,57 milliards.
    • L’allocation adulte handicapé coûte 8,2 milliards.
    • L’allocation de solidarité aux personnes âgées est de 2,37 milliards.
    • La prime transitoire de solidarité, pour les chômeurs de longue durée, coûte 10 milliards.

    Si l’on met en rapport ce total avec la justice fiscale, le bouclage du RSG est possible.

    Les revenus du capital représentent 250 milliards d’euros, soit un quart seulement du revenu national.

    Le capital immobilisé dans le patrimoine représente 9200 milliards d’euros.

    Les entreprises du CAC 40, ne paient, en impôt sur les sociétés, que 8% de leurs bénéfices !

    La taxe carbone, si elle était appliquée correctement, pourrait rapporter 18 milliards d’euros.

    En taxant à un taux de 23,5% l’ensemble des revenus imposables, on peut récolter 318 milliards d’euros.

    Alors, Chiche !

    La revue Familles Laïques n°116 du CNAFAL est consacrée à ce sujet  Le revenu universel

    Jean-Marie Bonnemayre,
    Président,
    06 87 37 16 64.

    Le CNAFAL

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