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Politique familiale

Motion en Assemblée Générale

Le Conseil National des Associations Familiales Laïques entend exprimer devant l'Assemblée Générale du 30 juin 2018, sa profonde réprobation au regard des propos tenus sur l’antenne de la radio France Bleu Normandie le 18 juin 2018 par la responsable du service des adoptions du Conseil Départemental de Seine-Maritime.

    Ces propos inacceptables, inqualifiables selon Madame le Ministre de la Justice, ont profondément choqué les adhérents de nos Associations Familiales Laïques car :

    • Déclarer que les couples de même sexe sont un peu atypiques car ils ne sont pas dans la norme sociale, ni dans la norme biologique, constitue une très grave discrimination à l’égard de ces femmes et de ces hommes ;
    • Qualifier d’atypiques les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance atteints de handicaps ou âgés ou perturbés psychologiquement témoigne d’un autre type de discrimination et d’une profonde inhumanité.

    Le CNAFAL salue la vive condamnation des propos par Monsieur le Président du Conseil Départemental et sa décision de suspendre à titre conservatoire la responsable de service et d’ordonner une enquête sur le fonctionnement du service et la préparation des décisions en son sein, enquête qui sera confiée à un organisme tiers.

    Le CNAFAL se félicite également de la décision prise par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Rouen, saisi d’une plainte pour discrimination émanant de l’Association Nationale des Familles Homoparentales, de diligenter sous main de justice une enquête préliminaire.

    Une autre enquête préliminaire a été ordonnée par le Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Nancy à la suite de propos du même ordre tenus en avril 2018 par le Président du Conseil de Famille du Département de Meurthe et Moselle.

    Pour sa part, le CNAFAL exprime son soutien aux responsables de l’antenne de Normandie de l’Association des Parents Gays et Lesbiens (APGL) qui nous ont dit l’humiliation que les propos prononcés ont provoqués pour leurs familles et futures familles adhérentes et le contact sera poursuivi avec l’antenne Normandie de l’AGPL.

    Le CNAFAL a décidé que la discrimination en cause donnerait lieu à motion et débat lors de l’Assemblée Générale Nationale de notre mouvement réunie le samedi 30 juin 2018 à Paris.

    En conclusion, nous demandons à la représentante de l’UDAF 76 au Conseil de Famille du Conseil Départemental de veiller scrupuleusement au respect de l’Egalité entre tous les candidats à l’adoption et de prendre les initiatives qu’elle jugera opportunes pour protéger les enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance lesquels sont sous Protection de la puissance publique laquelle leur doit une attention sans discriminations ou jugements de valeur qui bafoueraient la neutralité du service public et le respect dû à tout enfant.

    Pour le CNAFAL, le service public de l’adoption doit ne jamais déroger aux principes de Solidarité, de Laïcité et d’Egalité devant la Loi, expression de l’intérêt général.

     Lu en Assemblée Générale du CNAFAL, le 30 juin 2018 et adopté à l’unanimité des présents.

    Par ailleurs, le CNAFAL étudiera les modalités de se porter partie civile.

    Le CNAFAL

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