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Communiqué de presse

Loi Avia – loi scélérate, l’enfer est pavé de bonnes intentions

Qu’on en juge ! La loi Avia, du nom de la Députée qui l’a fait adopter, à l’Assemblée nationale, le 13 mai dernier, vise à interdire les propos haineux sur Internet.

    La loi impose aux grandes plateformes de retirer, sous 24h après leur signalement (et chacun peut signaler), des contenus à caractère raciste, sexiste et homophobe. L’intention était louable sur le fond, mais transférait aux opérateurs du numérique, le pouvoir judiciaire ! Raison pour laquelle la Ligue des Droits de l’Homme a alerté le Défenseur des droits, la Ministre de la Justice et les parlementaires.

    Les sénateurs, quant à eux, ont saisi le Conseil constitutionnel. Seul un juge est habilité en droit français de caractériser et qualifier des contenus qui pourraient atteindre et « abaisser » des personnes.

    Le CNAFAL y voit plusieurs  dangers :

    • Transférer le pouvoir judiciaire (une fois de plus) à des autorités administratives qualifiées d’indépendantes, alors qu’elles sont nommées par le pouvoir en place. Où est l’indépendance de la justice ?
    • Cette loi porte atteinte à la liberté d’expression. Chacun peut se sentir offensé par des propos. Ce sera le règne de l’auto‑censure ou de la sur-censure, par les opérateurs de plateformes.
    • Plus grave encore pour le CNAFAL : si cette loi n’est pas retoquée par le Conseil constitutionnel, parce que attentatoire à la liberté d’expression, alors c’est le politiquement correct qui règnera : des débats « calcifiés », une pensée formatée, un très grand risque de monologue ; l’interdiction de prononcer certains mots (au secours, Freud revient), voire des doutes !
    • Pour le CNAFAL, une langue, la langue énonce toujours une vérité du temps qui vient. C’est la grande leçon de Victor Klemperer, linguiste et philosophe, qui démontra comment insensiblement, on peut asservir une langue et la pensée elle-même. C’était en Allemagne, dans les années 30. Le CNAFAL note d’ailleurs que cette loi a été sévèrement critiquée par tout l’arc politique démocratique.

    Enfin (humour noir), le CNAFAL constate que 5 ex assistants parlementaires, de la Députée Avia, ont déposé plainte contre elle, preuves à l’appui, pour des propos racistes, homophobes, sexistes ! Curieux non ? Que disent les moralistes d’En Marche ? L’arroseur est-il arrosé ? En marche ou en béquille, plus le temps passe…

    Jean-Marie Bonnemayre,
    Président,
    06 23 82 80 22.

    Patrick Belghit,
    Secrétaire général,
    06 87 28 26 93.

    Le CNAFAL

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