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Consommation

L’interdiction des coupures d’eau confirmée par le Conseil constitutionnel.

A la grande déception des fournisseurs d’eau qui avaient formé un recours devant le Conseil constitutionnel contre l’interdiction totale des coupures d’eau, la mesure progressiste a été définitivement validée par les Sages.

Depuis 2 ans, le CNAFAL en tant qu’organisation de consommateurs, n’a cessé de « populariser » la loi Brottes et d’interpeller les élus sur la nécessaire prévention de l’endettement des ménages, mais aussi le maintien de l’accès à l’eau, comme bien universel.

Vendredi 29 mai, le Conseil constitutionnel a confirmé l’interdiction généralisée des coupures d’eau, dans les résidences principales, même en cas d’impayés.

La précarité énergétique est un fléau à l’heure où 5 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté. Le CNAFAL rappelle qu’il interpelle régulièrement les élus communaux pour la mise en place d’une véritable tarification sociale de l’eau. C’est un devoir de protéger nos concitoyens les plus fragiles.

Trop d’exemples encore récents ont montré que la loi Brottes était bafouée. Le Conseil constitutionnel renforce notre devoir de vigilance et pour sa part, le CNAFAL veillera au strict respect de la loi !

Le CNAFAL

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