Familles Laïques

Le site du Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL), association agréée d'aide aux consommateursNous connaitre

Education

Financement de l’aménagement des rythmes scolaires des écoles privées, illégal et inacceptable

  • 15 février 2013 |
  • éducation - financements publiques - loi Debré - loi Goblet - réforme - rythme scolaire
  • Email RSS

Le CNAFAL rappelle que l'Etat ne peut absolument pas financer d'une façon ou d’une autre les écoles privées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Les écoles privées organisent librement la semaine scolaire et n’ont pas d’obligation d’appliquer la réforme sur les rythmes scolaires.

Un tel financement, pour les écoles qui appliqueraient cette réforme, serait illégal car il contreviendrait à la loi Goblet et à la loi Debré même qui stipulent que les financements publics concernent l’enseignement en ce qui concerne les écoles privées et non les activités péri scolaires à « caractère propre » confessionnel.

Un tel financement constituerait un précédent lourd de conséquences. Les écoles privées n’appliquant pas la réforme des rythmes scolaires pourraient dénoncer une différence de traitement et demander, par là-même, un financement public pour toutes leurs activités péri et post scolaires.

 

Le CNAFAL demande solennellement au gouvernement et au Parlement que ce projet de financement illégal des écoles privées soit abandonné.

Le CNAFAL

Dans la même rubrique

Posez vos questions

Pour poser une question à l'auteur du sujet, merci de vous identifier ou de créer un compte gratuit avant de continuer.

Se connecter sur
Familles laïques

Pas encore de compte ? Créez-en un, c'est gratuit

Restez connecté | Mot de passe oublié

Adhérez au cnafal

J’adhère au CNAFAL pour participer à la défense et à la promotion de la laïcité...

En savoir plus

La revue
Familles laïques

La revue Familles laïques

Familles Laïques est la revue trimestrielle du CNAFAL. Elle est le reflet des positions du CNAFAL et s’appuie sur l’actualité.

Voir le magazine