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Santé

La loi sur le vieillissement

Fin décembre 2015, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été promulguée. Elle prévoit ainsi de faire de l’adaptation de la société au vieillissement un “impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation”. A cet égard, elle prévoit l’approbation d’un rapport annexé qui présente les orientations des politiques publiques en vue de répondre au défi de la transition démographique.

Les dispositions principales tournent autour des 3 A et de la gouvernance :

Anticipation de la perte d’autonomie ;
Adaptation de la société au vieillissement ;
Accompagnement de la perte d’autonomie;
Et la gouvernance des politiques de l’autonomie.
Anticipation :
On trouve parmi les outils proposés pour prévenir et retarder la perte d’autonomie, l’instauration d’une conférence des financeurs, le financement des actions de prévention par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et une meilleure coordination entre les organismes de sécurité sociale, les régimes de retraite de base et les départements.

Adaptation :
Une meilleure prise en compte du vieillissement de la population dans les politiques publiques :
• dans la vie associative, par la reconnaissance de l’engagement des personnes retraitées qui contribuent à un engagement de service civique et la création d’une nouvelle forme de volontariat destiné aux personnes âgées de soixante ans ou plus ;
• dans l’habitat collectif, par le développement des résidences autonomie (auparavant « logements foyers ») et la rénovation du cadre juridique des résidences services ;
• concernant les droits des personnes âgées, par la consécration du droit à un accompagnement adapté respectant leur projet de vie.

Accompagnement :
• un renforcement et une meilleure accessibilité de l’aide personnalisée d’autonomie (APA) ;
• une refondation de l’aide à domicile afin de sécuriser son financement et de conforter le cadre d’exercice des missions ;
• une valorisation des proches aidants ;
• un soutien au dispositif d’accueil familial ;
• une clarification des règles relatives au tarif d’hébergement en EHPAD ;
• des mesures pour améliorer l’offre sociale et médico-sociale sur l’ensemble du territoire.

La gouvernance des politiques de l’autonomie avec :
• la création d’un Haut Conseil de l’âge chargé d’animer le débat public et d’apporter une expertise prospective et transversale ;
• le renforcement des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
• la marche vers une meilleure coordination des intervenants auprès des personnes âgées.

La commission santé du CNAFAL a suivi toutes les étapes d’élaboration de cette loi qui ont été nombreuses. Elle étudiera les différents outils qui se mettent en place dans les départements et organisera des formations/informations en direction des familles.

Nicole Damon responsable santé.

Nicole Damon

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