Familles Laïques

Le site du Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL), association agréée d'aide aux consommateursNous connaitre

Politique familiale

Faire Famille PARIS Lundi 16 novembre 2009

La question de la famille et des politiques familiales ne peut échapper aux évolutions en cours.

INTRODUCTION :

Peut-être convient-il avant de parler des politiques publiques dans le champ familial de souligner cette spécificité française (une de plus) qui ne cesse d’interroger d’autres pays. Pas un mois depuis 3 ans où une délégation étrangère ne vient en France pour rencontrer l’UNAF, la CNAF, le Ministre de la Famille, la délégation interministérielle à la famille.

L’Allemagne, le Japon et d’autres qui subissent « un hiver démographique » étudient notre politique familiale, ses ressources et ses retombées pour tenter de les transposer chez eux. Dans une Europe vieillissante, la France maintient un taux de natalité qui, pour les pays développés (hors excédent lié à l’apport migratoire) est plutôt satisfaisant puisqu’il garantit au moins le renouvellement des générations. Il y a quelques mois, le Haut Conseil de la Famille vient d’être installé réservant 14 sièges aux représentants familiaux et moi-même j’y représente le CNAFAL. Pendant 10 ans, chaque année de 1997 à 2006 une Conférence annuelle de la famille s’est tenue sous l’égide du Premier Ministre.

Tous les instituts de sondage depuis 20 ans quelles que soient les tranches d’âge déclarent que la famille a la « côte d’amour » et représente la première valeur. Lorsque les politiciens, devant la crise économique actuelle, se félicitent d’une bonne « résistance » de la France, elle le doit à plusieurs niveaux à sa politique familiale ; l’existence d’une branche famille de la Sécurité Sociale est unique au monde, qui redistribue des prestations, donc du pouvoir d’achat et des services collectifs consommés sur place et contribuent à injecter dans l’économie à peu près 90 milliards d’euros n’y est sans doute pas pour rien, même si on ne peut assimiler et confondre politique sociale et politique familiale. La France est aussi un des pays au monde où le taux d’activité des femmes est le plus élevé sans que cela n’est pénalisé la natalité.

La France, c’est aussi le pays où le sujet « famille » a toujours été passionné. Pas un candidat à la présidence de la République qui n’oublie de parler de la famille. Il y a donc un enracinement de cette thématique qu’il convient de comprendre, d’élucider pour donner du sens aux politiques familiales.

La France a inventé des associations familiales, catégorie associative qui n’existe nulle part ailleurs. L’UNAF ce sont 22 000 représentants associatifs qui siègent de droit dans des comités de pilotage, dans des établissements publics, conseils d’administration pour faire valoir au côté des syndicalistes ou des représentants des patronaux le point de vue des familles.

Cela m’amène à effectuer un rappel historique et méconnu en préalable à mon exposé.

I. La famille comme catégorie politique : une spécificité française qui perdure La famille devient une catégorie politique en France à partir de 1875 et devient ensuite à la fois objet d’étude et acteur politique.

1. 1 Un peu d’histoire 1875 voit l’avènement de la République après une terrible défaite de la France entre la Prusse avec l’annexion de l’Alsace-Lorraine. C’est aussi après le « massacre de la commune » vécu comme une guerre civile et une fracture profonde de la société française que s’établit de justesse une république qui doit « se construire » peu à peu et annonce un nouveau monde.

Elle surgit de différents antagonismes : les ouvriers contre la bourgeoisie, les laïques contre le monde catholique qui domine encore l’Etat, l’industrialisation accélérée de la France qui jette les paysans vers les villes qui subissent cet afflux de population dans des conditions sanitaires et sociales épouvantables. La mortalité infantile est à son comble. 1. 2 Le familialisme devient l’idéologie structurante dans les années 1870 à 1950.

Les premières associations familiales se créent à la fin du XIXe siècle. En 1873, c’est le groupement des familles protestantes dans le pays de Montbéliard. En 1876, dans le Nord de la France, ce sont les associations familiales catholiques. Dès lors, des associations familiales puissantes, organisées vont émerger pendant 70 ans jusqu’à leur reconnaissance officielle en 1945 par le Général De Gaulle par l’ordonnance du 3 mars 1945 : le gouvernement provisoire de la République veut associer les familles à la reconstruction civique, sociale, économique et culturelle du Pays et au-delà les appeler à participer institutionnellement à la définition et au développement des politiques publiques et à la gestion de services.

 Les UDAFs et l’UNAF sont à la fois institution de la République et regroupement d’associations familiales, véritable spécificité française et dont le statut est inscrit depuis la loi du 11 juillet 1975 dans le Code de la Famille et de l’Aide Sociale.

1. 3 Deux conceptions de la famille qui s’affrontent pendant plus d’un demi siècle. Tout au long de l’histoire de la France au XIXe siècle et au XXe siècle, fait d’irruptions révolutionnaires et de retours à des périodes conservatrices, la famille fut un enjeu. En effet, c’est avec l’émergence de la monarchie absolue que la famille devient un modèle politique : le Roi se présente comme un « père » devant ses sujets. Comme le père a toute autorité sur sa femme et ses enfants, le Roi doit être obéi par tous ses sujets. La lecture familiale du politique confond dans le même opprobe paricide et régicide. Toute révolte populaire s’interprète comme une révolte illégitime des fils contre les pères donc contre « l’autorité naturelle ». Le mari gouverne sa femme et règne sur ses enfants. Il est gardien de l’ordre établi.

La révolte de mai 1968 fut d’ailleurs analysée par plusieurs sociologues comme la révolte des fils conte les pères : la famille traditionnelle fut malmenée et elle commence en mars 68 par la revendication de la mixité dans les cités universitaires.

La Révolution Française brise le modèle familial monarchique et ancestral en consacrant les droits individuels proclamés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et en fondant l’autorité sur la loi et le contrat. Les républicains de 1789 en instituant le divorce signifient bien par là que le mariage est un contrat entre deux individus. De même, ils suppriment les lettres de cachet qui permettaient à un père de faire enfermer un fils adulte désobéissant ; ils mettent les enfants naturels sur le même pied que les enfants légitimes.

La révolution a ouvert la porte à un mouvement progressif qui dure depuis deux siècles, qui a certes porté atteinte à l’autorité du père, mais qui a libéré un espace vers l’égalité de chacun des membres constitutifs de la famille et vers l’émancipation.

1. 4 La dénatalité française Elle est une réalité politique indéniable de 1830 à 1947. Le monde politique, les intellectuels et la bourgeoisie à partir de la défaite de la France en 1870 face à l’Allemagne mais aussi après la guerre de 1914-1918 le constatent et en sont effrayés.

En 1800, avec 30 millions d’habitants, la France est le pays européen le plus peuplé loin devant l’Angleterre avec 10 millions d’habitants, l’Italie avec 15 Millions d’habitants, les Etats allemands avec 20 millions d’habitants.

Au recensement de 1881 et 1886, on constate que plus d’un tiers des départements français enregistrent plus de décès que de naissances alors que l’Allemagne se renforce. En un quart de siècle (1871-1896), l’Allemagne gagne 7 fois plus de population que la France.

En 1911, à la veille de la 1re guerre mondiale se créé un groupe parlementaire de défense de la famille nombreuse auquel se rallient des députés de gauche dont Ferdinand BUISSON, fondateur et président de la Ligue des Droits de l’Homme. Cet élan et ce « consensus » qui commence à se dessiner dans la classe politique va servir à légitimer la revendication du vote familial. Le familialisme va traverser tout l’arc politique jusqu’à la revendication du vote du suffrage familial en substitution du vote au suffrage universel.

 C’est dans ce contexte que sortira la loi du 14 janvier 1913 dite loi d’assistance aux familles nombreuses qui crée une allocation forfaitaire pour les familles nombreuses sans ressources, une déduction de 5% par enfant de l’impôt sur les revenus. Par la suite, la loi du 30 décembre 1913 accordera des indemnités pour charges de famille aux officiers, sous officiers et gendarmes.

La guerre va être l’élément déclencheur du soutien de l’Etat : pensions aux veuves et orphelins des tués, démobilisation des pères de six enfants et veufs pères de cinq enfants, puis plus tard encore, envoi vers l’arrière des pères de cinq et quatre enfants. En 1917, une allocation est allouée pour tous les agents de la fonction publique à partir du 3e enfant. C’est l’époque où le groupe parlementaire de protection des familles rassemblent 348 parlementaires et comporte aussi bien des républicains de droite et de gauche. Le problème de la dépopulation est reconnu pour l’après guerre comme le problème n°1.

1. 5 Le suffrage familial contre le suffrage universel (1918-1945). La famille s’impose comme le paradigme majeur à travers lequel sont appréhendés tous les problèmes sociaux. L’entre deux guerres jusqu’au régime de Vichy sera dominé par cette obsession. La baisse de la natalité est considérée comme un fléau. Dans un consensus quasi général, les lois de 1920 et 1923, condamnent sévèrement la contraception et l’avortement. L’accent est mis sur la maternité et le culte des mères.

La contrainte semble indispensable pour entraver la liberté des femmes et des couples et contrer aussi la menace qui pèse sur la France. C’est dans ce contexte, que monte la revendication d’instaurer le suffrage familial.

En mai 1919, 150 députés se déclarent en sa faveur qui consiste à octroyer au père de famille autant de voix qu’il a d’enfants, la femme votant directement pour elle-même. Mais la question du vote des femmes « hérisse » les conservateurs.

Cependant contre toute attente, le 11 décembre 1923, 440 députés se prononcent en faveur du principe du suffrage familial incluant la droit de vote des femmes contre 135 qui repoussent toute mise en cause du suffrage universel. Mais la commission chargée de la mise au point définitive du projet se divise sur la question du vote féminin.

Du coup, la question du suffrage familial se retrouvera « plombée » par le débat sur le vote des femmes jusqu’en 1945. Mais en 1934, de nombreux parlementaires et des personnalités remontent au créneau. Sur fond de montée des fascismes, le discours moralisateur revient en force avec l’idée du vote familial : les représentants de la nation seraient incapables de mettre en œuvre une politique familiale parce que élus au suffrage universel par une majorité de célibataires ou de couples ayant moins de trois enfants.

Ils considèrent que seuls les pères de famille nombreuses sont compétents, honnêtes et droits et que le domaine de l’éducation doit rester aux familles. Ce dernier point est toujours évoqué actuellement par les familialistes. Le 11 janvier 1935 est crée la Ligue pour le vote familial qui regroupe de grandes associations.

Les élections législatives de 1936 amènent une nouvelle majorité politique fortement ancrée à gauche ; le projet de vote familial est différé même si le PCF converti à la politique familiale et au natalisme s’institue « parti de la famille » tout en déposant un projet de loi visant à légaliser l’avortement. Mais la gauche habile coupera l’herbe sous le pied des familiaux en prenant des décrets loi en faveur de la famille :

  le 14 juin 1938, les allocations familiales sont étendues aux agriculteurs alors très nombreux puis le 12 novembre 1938, les décrets majorent les prestations en obligeant les caisses de compensation à s’aligner sur les plus généreuses. Certaines augmentations se montent à 142%.

Enfin le décret loi du 29 juillet 1939 dit Code de la Famille augmentera encore les prestations pour les enfants de rang 2 et plus. Une « prime de naissance » fut instituée, l’objectif de ces mesures étant d’obtenir très rapidement des résultats.

  1940 voit aussi la création d’un ministère de la population sous l’impulsion d’Alfred SAUVY. Le 5 juin 1940, en pleine débâcle, Paul REYNAUD, nouveau Président du Conseil depuis quelques mois, crée un ministère de la famille qu’il confie au sénateur G. PERNOT. Les familialistes triomphent.

Vichy adopte alors la devise Travail, Famille, Patrie. La « Révolution Nationale » fait sienne l’idée que tout redressement national passe par le redressement moral et donc par la restauration de la Famille.

 En août 1940 une loi de l’indivisibilité de la petite propriété agricole et du petit artisanat est adoptée. L’égalité devant l’héritage acquis de la Révolution française et consacré par le Code Civil est abolie.

  En octobre 1940, une loi moralisatrice renvoie les femmes au foyer en interdisant l’embauche des femmes mariées dans les services de l’Etat

  le 2 avril 1941, le divorce est rendu plus difficile et l’avortement considéré comme un crime passible de la peine de mort. La loi interdisant l’avortement tiendra jusqu’en 1975 !

  Une fête des mères est célébrée officiellement en mai 1941

  Vichy créé aussi en octobre 1941 le Comité Consultatif de la Famille Française

  le 29 décembre 1942, la loi Gounot crée et institue les associations familiales comme seules représentantes officielles de la population. Parallèlement le Général De Gaulle créé en juillet 1942 un comité d’études chargé de réfléchir à des propositions pour « refaire la France » à la libération rassemblant toutes les sensibilités politiques de la Résistance. Michel DEBRE, Alfred SAUVY, François DE MENTHON prônent à leur tour le suffrage familial.

II. Les politiques familiales aujourd’hui Elles continuent à être impulsées par l’Etat à travers la Caisse Nationale d’Allocations Familiales mais aussi par toute une législation qui se situe entre la prévention sociale et la famille (exemple les différentes lois du 5 mars 2007 qui font appel à la notion de responsabilité familiale, au contrat de responsabilité familiale (notion discutable mais nous y reviendrons). Mais depuis la loi de décentralisation d’août 2004, les Conseils Généraux ont récupéré la plus grande partie de la « compétence famille » sans qu’ils en mesurent toujours les conséquences, mais aussi sans que le grand public, voire les associations de terrain, le perçoivent.

 Il faut noter que la PMI qui traite de la politique « petite enfance » fait partie de la politique familiale et les Conseils Généraux sont repérés positivement pour cette compétence. En même temps, là comme avec d’autres secteurs sur d’autres thématiques dans le champ social des dispositifs particuliers, transversaux, inter-partenariaux se « sur impriment » en quelque sorte au cadre général, ce qui brouille la visibilité et sans doute l’efficacité de ces politiques. Mais d’autres éléments évolutifs d’ordre sociologique peuvent être énoncés.

2. 1 Il y a une sorte de défamilialisation et une désinstitutionalisation de la famille : le lent processus depuis deux siècles d’individualisation et d’autonomisation des individus par rapport aux contraintes de la famille traditionnelle, associée à une revendication de liberté légitime dans la façon de concevoir la vie privée, rend l’intervention de l’Etat moins nécessaire dans certains champs et la pression sociale visant à « régenter » la famille s’est relâchée notamment après « mai 1968 ».

Le « Code Civil » s’est réajusté dans le sens de la famille plus égalitaire mais aussi en raisonnant à partir des individus qui la com« sociétale » (juridiquement la famille homo parentale n’est pas encore reconnue) font que l’on peut dire de plus en plus que c’est « l’enfant qui fait la famille » ; c’est autour de lui qu’elle s’organise.

D’ailleurs on se marie aussi souvent après avoir eu des enfants qu’avant de les avoir. Les nouvelles filiations (adoption, PMA, dons d’ovocytes, dons de spermes, gestation pour autrui, etc) qui se développent partout dans le monde repositionnent la parentalité autrement et c’est bien l’enfant qui fonde la famille (des enfants peuvent avoir 4 ou 5 parents).

2. 2 Il y a eu aussi une individualisation des aides publiques à la famille pour répondre à des situations particulières avec des prestations spécialisées et sélectives : c’est ainsi qu’il y a eu l’allocation orphelin, allocation parent isolé, l’allocation adulte handicapé, l’allocation pour frais de garde, l’assurance vieillesse pour les mères de famille, les prêts jeunes ménages. De nombreuses aides et allocations sont distribuées de plus en plus sous conditions, notamment de ressources. Qui sait aujourd’hui mis à part quelques salariés des CAFs et quelques administrateurs que la CNAF gère 18 000 règles de droit ! Les CAFs versent des prestations légales à un peu plus de 10 millions d’allocataires, bientôt 11 à 12 millions avec le RSA.

2. 3 Les contraintes financières croissantes, qui pèsent sur la protection sociale du fait de l’accroissement de la paupérisation et de la concurrence entre entreprises (cotisations sociales trop élevées) entraînent un « glissement » de la politique familiale vers la politique sociale. Ces transferts de lignes budgétaires arrangent tout le monde : l’allocation de rentrée scolaire s’effectue dès le 1er enfant mais sous condition de ressources ; l’APL est attribuée quelque soit la situation de famille, l’AJE (allocation pour jeune enfant) s’est substituée aux allocations prénatales et post natales et sous conditions de ressources, etc….etc… Mais plus les droits s’individualisent, plus le contrôle social s’accroît : c’est le sens de la politique de maîtrise des risques et de « chasse » à la fraude sur les prestations sociales lancée par le gouvernement depuis 2 ans.

Or, la fraude aux allocations comparée à l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux est marginale d’autant que maintenant les déclarations de ressources des allocataires sont numérisées et parviennent directement aux CAFs tout comme les fichiers de CAF ont été inter-connectés.

2. 4 Il est intéressant par contre de reconsidérer la famille comme risque socialisé. En effet, la « branche famille » est une des branches de la Sécurité Sociale ; pendant 20 ans, elle a été la plus importante par le volume d’argent distribué. Les « cotisations famille » furent fixées en 1946 à 12% du salaire brut sans plafond. En octobre 1951, elles avaient grimpé à 16.75%.

Jusqu’en 1958, la cotisation unique finançant l’assurance maladie et l’assurance vieillesse resta fixée à 16%. C’était l’époque où le montant des allocations familiales pour une famille de 3 enfants étaient équivalent au salaire d’une ouvrière à temps complet ! La loi de finances du 31 décembre 1945 instaura aussi le quotient familial. Le quotient familial répond à un souci de justice distributive par rapport au « coût de l’enfant » et aux capacités de consommation des familles suivant leur charge inégales. C’est également une forme de solidarité horizontale des célibataires sans enfants vers les familles.

Il faut retenir de cette période où la France était ruinée, que les gouvernements ne se posaient pas la question de savoir s’ils allaient tuer dans l’œuf la reprise économique, ni même si les charges sociales étaient trop élevées pour le patronat. On peut dire l’inverse c’est parce que le système de redistribution par les prestations sociales et familiales fut sans précédent, que le pouvoir d’achat ainsi redistribué permet la relance économique, la reconstruction et finalement l’époque heureuse des « 30 glorieuses ».

Aujourd’hui, ceux-là même qui rêvaient d’affaiblir encore le système de protection sociale français parce que soit disant trop cher pour « le coût du travail » et la concurrence mondialisée reconnaissent, mais du bout des lèvres, qu’il a servi « d’amortisseur » à la crise et que c’est la raison pour laquelle nous sommes « moins mal que les autres » !

Antérieurement à 1945, la famille était un risque car l’absence de véritable protection sociale était cause d’une véritable précarité ; ainsi par exemple, un accident de travail ou la maladie pour le chef de famille, pouvait entraîner la déchéance de tous ses membres. La maternité était un risque parce que le congé maternité n’existait pas pour les femmes qui travaillaient et les mauvaises conditions de vie fragilisaient l’accouchement : la mortalité infantile était importante et les services de néo-natalogie n’existaient pas avec l’accompagnement des mères de famille.

2. 5 Mais comme à la fin du XIXe siècle, la crise économique et sociale fragilise de plus en plus les familles. Etre exclu du marché de l’emploi entraîne souvent une « décomposition » de la structure familiale. A cette rupture avec l’emploi qui peut être vécue comme une déchéance s’ajoute pour les enfants, « une disqualification » de leurs parents en terme de modèle, d’autorité, de projection dans le futur. La cellule familiale est alors soumise à de terribles tensions. Un chômeur a 2.3 fois plus de risque de divorcer dans l’année qui suit son inscription au chômage qu’une personne n’ayant jamais connu le chômage !

2. 6 L’effondrement de la politique du logement y compris du logement social avec la baisse des aides à la pierre, la diminution de 20 points de la capacité solvabilisatrice des aides personnelles au logement, les politiques d’attribution de plus en plus sélective à l’égard des plus pauvres ainsi qu’une politique purement gestionnaire des organismes HLM (expulsions locatives de plus en plus nombreuses) de familles pauvres fragilisent les familles.

Pendant très longtemps, la politique du logement a été conçue comme un volet de la politique familiale. Le logement c’est la condition nécessaire à la sécurité physique de la famille et à l’épanouissement de l’enfant. C’est d’ailleurs l’UNAF qui dans les années 1950 a porté et obtenu la généralisation de l’allocation logement familiale. A l’origine, elle était « chevillée » à la politique familiale ; par la suite, elle est devenue dans la foulée des évolutions déjà décrites, une aide personnelle et individualisée.

L’observatoire national des zones urbaines sensibles indiquait que : un enfant sur deux dans ces quartiers vit sous le seuil de pauvreté ! De nombreuses personnes sans domicile fixe ont en effet vécu des situations résidentielles instables au cours de leur enfance et de leur jeunesse. 20% des personnes sans domicile fixe ont quitté le domicile parental avant l’âge de 16 ans et 23% ont été placés au cours de leur enfance.

Une étude du Secours Populaire effectuée en 2005 soulignent que : « des conditions de vie difficiles peuvent entraîner des relations d’attachement moins sécurisées, un développement cognitif moins satisfaisant, pour ce qui concerne l’écriture, la lecture, ou les aptitudes en calcul, des conduites sociales perturbées et un isolement et des difficultés à répondre à l’autorité adulte ». Une autre étude du CERC de 2004 fait une corrélation entre surpeuplement des logements et risques de retard scolaire des enfants, et entre conditions de vie dégradées et fragilisation des enfants pouvant conduire à leur échec scolaire.

posent, et des règles que ceux-ci se donnent dans leur fonctionnement, soit pour la faire vivre, soit pour la dissoudre (ex : divorce ou séparation par consentement mutuel). L’irruption de formes plurielles dans la famille et leur « reconnaissance » du moins

2. 7 La désynchronisation des temps familiaux et des temps professionnels au sein de la famille contribue à la fragiliser. La montée en charge des contrats de travail à horaires décalés, segmentés, fragmentés avec le développement du travail le samedi, voire le dimanche et la nuit conduit au relâchement des liens familiaux et sociaux. Cette structuration du travail touche pour une bonne part les femmes et les familles monoparentales. Ce sont des contrats précaires et sur des métiers pénibles et mal rémunérés. 28% des journées travaillées en 1999 l’étaient en horaires décalés et le travail le samedi soir progresse.

III. L’évolution de la famille et l’adaptation des politiques familiales On peut déceler cinq facteurs d’évolution des structures familiales qui ont un lien direct avec les politiques familiales.

3. 1 La mise en place de l’Etat Providence Il assume de nos jours nombre de fonctions autrefois dévolues à la famille. Dans une société où il n’existait ni assurance chômage, ni assurance maladie, ni retraite, la famille était l’ultime rempart, l’ultime ressource, l’ultime protection lorsqu’on était confronté à un accident de la vie ou tout simplement à la vieillesse. Depuis le XIXe siècle, la famille a cessé d’être petit à petit une unité de biens et de production pour devenir une unité de salaires et de consommation.

A partir du moment où l’on a confié les bébés aux crèches ou chez des nounous (subventionnées par la CAF), les enfants à l’école (souvenons-nous du combat des hussards noirs de la République pour inciter les parents agriculteurs ou artisans dans la France rurale de 1880 à 1914 en faveur de la scolarité des enfants), les malades dans les hôpitaux, les parents de plus en plus à l’usine puis dans les services, les personnes âgées dans les résidences spécialisées (retraite et rôle de l’APA), la famille dès lors a changé de fonction.

Libérée de plus en plus des tâches domestiques et d’une grande part de solidarité, les liens « utilitaires » se sont estompés pour laisser la place aux liens affectifs, à la conjugalité et non plus à la famille « reproductive ». L’affirmation du sentiment amoureux, la découverte de l’enfance comme catégorie autonome, la privatisation de la sphère familiale considérée comme un « cocon » effacent la fonction économique de la famille.

L’idéologie libérale a stimulé les rapports sociaux fondés sur la compétition, le profit, l’efficacité, la rentabilité, le rapport de force permanent des « gagnants ». Cette course sans fin, épuisante ne laisse pas place aux sentiments, à la faiblesse. De fait et tous les sondages le montrent depuis 20 ans, les valeurs familiales apparaissent comme le contraire même des valeurs sociales imposées par le libéralisme.

Dans une société où le lien social se décompose de plus en plus, la famille est le recours, le dernier refuge, la bulle protectrice. Elle est censée réparer les plaies occasionnées par une société de plus en plus dure avec les siens dans le cadre de la compétition mondiale. Mais d’aucuns rêvent déjà, de lui transférer à nouveau la solidarité pour décharger l’Etat financièrement : c’est ainsi que les jeunes sont délibérément sacrifiés : entre 18 et 25 ans, ils sont à la charge de leurs parents et ils subissent un taux de chômage double de celui de leurs aînés. De ce point de vue, la France est à la traîne en Europe occidentale.

La mise en place du RSA a été l’occasion de remettre à l’ordre du jour « l’obligation alimentaire ». Il est question pour le « 5e risque » dépendance de remettre en route (ce qui avait cours avec la PSD) le prélèvement sur héritage. Au final, on peut dire que la fonction de sécurité qu’assurait la famille patriarcale est aujourd’hui assurée par la collectivité.

3. 2 L’émancipation des femmes : une marche vers la famille égalitaire Les bouleversements juridiques intervenus depuis trois décennies ont refaçonné la famille. Entre 1958 et 1973, les députés français ont voté plus de textes concernant la famille que l’Assemblée Nationale n’en avait promulgué jusqu’à présent. Petit à petit émerge la posture d’un état neutre qui s’interdit de prendre des positions moralistes, se refuse à favoriser ou à promouvoir un mode de vie plutôt qu’un autre, un modèle familial plutôt qu’un autre. Le rôle de l’Etat évolue progressivement en mettant à dispositions des individus (homme, femme, enfant) un système de protection juridique en fonction des options choisies.

Se rappelle-t-on que jusqu’en 1965, les épouses avaient besoin de l’accord de leur mari pour travailler ou ouvrir un compte en banque ? La loi du 13 juillet 1965 sur la réforme des régimes matrimoniaux a mis fin à l’incapacité de la femme mariée et à sa sujétion au mari, établit la cogestion des biens de la communauté conjugale (chacun des époux administrant personnellement ses propres biens) et a, en même temps, effacé toute distinction juridique entre l’état matrimonial et le concubinage.

La loi du 7 juin 1970 relative à l’autorité parentale a supprimé la notion de chef de famille. Celle du 3 janvier 1972 a instauré l’égalité des filiations, en gommant toute différence de statut entre la filiation légitime des enfants nés dans le mariage, et la filiation naturelle simple des enfants nés hors mariage. La loi du 8 janvier 1993 renforce aussi le droit des enfants et dispose que l’autorité parentale est partagée et devient la norme en cas de divorce.

L’accès à la contraception a, par ailleurs, été libéralisé dès 1969 ; l’avortement a été dépénalisé par la loi du 17 janvier 1975 et la loi du 31 décembre 1982 prévoit son remboursement par la Sécurité Sociale. Il faut souligner que cette liste n’est pas exhaustive et c’est l’évolution des mentalités et des mœurs en lien avec les revendications féministes qui ont entraîné les modifications de la loi.

Les évolutions successives de la société ont bouleversé les rapports entre les individus. Les liens à l’enfant se sont fortement personnalisés pour des raisons multiples : la réduction de la mortalité infantile, la disparition des familles nombreuses qui font que l’enfant est un « bien précieux », l’enfant désiré grâce à la maîtrise de la contraception et maintenant le recours à de nouvelles techniques de procréation.

De nouvelles valeurs, de nouvelles politiques sont en gestation ou en émergence dans le couple, qui par delà l’égalité juridique, modifient la notion de masculin et de féminin. D’autant que les évolutions ne s’effectuent pas au même rythme pour le masculin et pour le féminin. De ce point de vue, l’école continue à diffuser des schémas de pensée où le « mode masculin » est toujours assigné à la domination et le féminin à la mère et à l’éducation des enfants.

A l’effondrement de fait, dans les sociétés occidentales des modèles anciens de domination de sexe, de la crise des valeurs patriarcales, la famille patriarcale elle-même n’en finit pas de mourir. Elle entraîne forcément des crispations, des retours en arrière et des violences. Une femme meurt tous les trois jours sous le coup des violences conjugales. Le viol, l’inceste, la maltraitance des enfants sont toujours présents malgré le durcissement des législations et les politiques de prévention font partie des politiques familiales. La crise économique et sociale avec le chômage massif des jeunes n’arrange pas la situation beaucoup plus mal vécue par les jeunes garçons dans les zones urbaines sensibles que par les jeunes filles qui sont beaucoup plus présentes, assidues aux études y compris universitaires. Leurs parcours sont à plus forte proportion couronnés par le succès.

Comme dans toute évolution sociale et qui de plus en plus touche à la personne, à l’intime des individus, elle met en jeu des ressorts profonds de la personnalité de chacun ; les relations hommes/femmes lorsqu’il y a des enfants entraînent aussi un remaniement dans les relations avec ces derniers. Paternité et maternité n’ont plus la même résonance et la même place.

Gardons-nous d’abonder sur les déplorations du « déclin du père » et de « l’autorité » dont on nous abreuve aujourd’hui pour induire un retour à la famille traditionnelle. Cette tendance « de retour en arrière » s’alimente de justifications psychologiques et pseudo scientifiques. La parentalité, la maternité et la paternité sont de plus en plus culturelles.

De même, lorsque la religion ne suffit plus à sacraliser le rôle de la mère, il se développe des arguments spécieux sur le lien du couple mère/enfant. Or le droit des enfants et le droit des femmes, s’ils ont réduit la fameuse puissance paternelle dégage précisément un espace nouveau pour les hommes à l’égard de leurs enfants, espace en construction et non plus espace assigné et confiné ! L’évolution contemporaine du droit de la famille autrefois inégalitaire va dans le sens d’une reconnaissance de l’autonomie individuelle à la fois dans la famille et dans le couple.

Aujourd’hui, les exigences de l’amour-sentiment est absolu et donc vouées à l’éphémère. Le refus du mariage, c’est pour beaucoup, le refus de soumettre la relation de couple à d’autres forces que celles des sentiments.

Le divorce est inscrit dans le mariage d’amour ; il en est même « la contre partie ». Il est normal que l’on se quitte lorsque l’amour est usé. Le divorce ou la séparation sanctionne alors la dissipation d’un sentiment et non une sanction morale entraînant une réprobation sociale.

Dès lors, on divorce pour se remarier ; on se sépare pour se remettre en ménage et on peut et on fait d’autres enfants avec le nouveau conjoint.

Le droit n’a fait qu’accompagner une nouvelle maturation des individus. Cette libéralisation ou laïcisation du droit de la famille est mal vécue par les traditionalistes qui accusent l’Etat lui-même de « travailler contre la famille ».

 Mais, on peut tout autant dire que les débats sur le congé parental à la naissance d’un enfant qui encourageait l’arrêt de travail des mères de famille sous couvert de prendre en compte le « bonheur de l’enfant » ou la nécessité de « la présence féminine » pendant les premières années cachait un retour en arrière vers la revendication « d’un salaire maternel » alors que l’Etat n’est pas loin de considérer que le congé de 3 ans représente une « trappe à chômage » et que nombre de femmes sont captives de ces politiques familiales.

Le Haut Conseil de la Famille récemment installé est chargé de proposer une évolution de ce système. Car le constat est là, le temps de travail des femmes s’est réduit, les femmes actives sont sans doute plus nombreuses aujourd’hui qu’hier, mais elles travaillent moins que les hommes, ont des rémunérations moindres et sont soumises à la discrimination dans les promotions. De fait, cette situation en cas de rupture conjugale les expose de plus en plus à la vulnérabilité et à la pauvreté.

Car l’autonomie des individus ne peut résulter uniquement d’une réduction des entraves ou libre choix de chacun. Elle doit être aussi le fruit d’une allocation collective de ressources permettant d’égaliser le plus possible les conditions de la construction de soi et de donner les moyens à chacun de choisir et de vraiment conduire sa vie.

Car la progression du temps partiel est synonyme de moins de salaire, de moindre progression de carrière, de moindre retraite. Les femmes en couple risquent de redevenir pour partie dépendantes du revenu de leurs conjoints… C’est-à-dire que l’on assisterait à un retour de la dépendance, c’est-à-dire le contraire de l’émancipation.

3. 3 La place de l’enfant et le droit des enfants. L’enfant est aujourd’hui reconnu comme une personne à part entière, digne d’attention et de respect. Cette évolution n’est pas sans conséquence et place souvent les parents dans une situation inconnue dans la mesure où ils ne transmettent plus le modèle qu’ils ont vécu eux-mêmes (la parentalité est difficile à partir du moment où le monde de l’enfance et de la jeunesse est l’objet d’une « concurrence » directe des parents par les médias et la presse jeune et donc d’une « pression sociale » à l’autonomie). Un enfant passe autant d’heures dans l’année devant un poste de télévision ou un ordinateur qu’à l’école !

D’autres paramètres sont également intervenus modifiant eux aussi les relations parents-enfants :

 Modification du rôle des parents : l’échange se substitue à l’autorité, le dialogue et la négociation aux sanctions ;  Les recompositions familiales diversifient de fait les approches éducatives : domiciles séparés, nouveaux enfants dans la famille, beaux-pères, belles mères ;  Les avancées des progrès scientifiques qui, au cours des deux dernières décennies ont mis en exergue la distinction entre père biologique, père adoptif et parent social ;  Enfin, les parents ne sont pas seuls à entourer l’enfant : les enseignants, les animateurs, les personnels des dispositifs associatifs sont eux aussi présents et participent à l’éducation de l’enfant.

La prise en charge par ces collectifs peuvent renforcer chez certains parents en difficulté un sentiment d’infériorité voire d’incompétence ou d’impuissance devant une évolution qui les dépasse.

C’est pourquoi en 1998, une conférence de la famille a tenté de conforter le rôle des parents par le développement des « points info famille » par la mise en place du REAP (réseau d’écoute et d’appui à la parentalité), par une médiation familiale plus ambitieuse et beaucoup plus soutenue par les pouvoirs publics, par la sécurisation des liens de filiation et la valorisation de l’autorité parentale. De là, date la création de la « délégation inter ministérielle à la famille » qui vise à inscrire dans la durée et la transversabilité la prise en compte du fait familial dans les politiques publiques en se dotant d’une structure permanente de coordination des différents services des ministères. Cette délégation disparaît en 2009 en même temps qu’est crée le Haut Conseil de la Famille.

Le Haut Conseil de la Famille a pour objet de disposer d’un diagnostic commun et d’avoir le même vocabulaire afin de préparer les concertations et les négociations nécessaires entre l’Etat et les partenaires sociaux. Cependant, face à la défiance institutionnelle et à la perte de crédit des politiques, l’Etat redécouvre la famille, ses fonctions de protection, de solidarité, d’encadrement, de responsabilisation ; il est tentant de « déporter » vers la famille la résolution des problèmes sociaux que les contradictions de nos sociétés et la crise politique et économique ont suscité depuis 25 ans.

Les pouvoirs publics instrumentalisent la famille pour lui rappeler soit son rôle irremplaçable, soit la mettre en accusation à travers les différents lois adoptées le 5 mars 2007 qui mettent en place un contrat de responsabilité parentale avec suspension éventuelle des allocations familiales. On forme les parents à leur difficile métier et au final on les rend responsable des échecs de la socialisation comme le malade serait responsable du trou de la sécurité sociale !

En fait, tout se passe depuis 30 ans comme si on évacuait « la question sociale » vers d’autres problématiques : la politique de la ville, les problèmes d’intégration et de communautaritarisme, l’éducation et la problématique de l’école, la délinquance juvénile et maintenant la « démission » des parents. Alors que c’est l’effondrement de l’Etat et l’effondrement du social qui broyent les familles !

3. 4 L’allongement de la durée de la vie Il est de plus en plus fréquent de constater que pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, on voit de plus en plus souvent quatre générations vivantes cohabiter au sein d’une même famille. L’espérance de vie en France à la naissance est parmi les plus élevées d’Europe (84 ans pour les femmes et 76 ans pour les hommes). L’allongement de la durée de vie s’accroît de 1.5 mois à peu près tous les ans.

La moyenne d’âge d’entrée des personnes âgées dans les maisons de retraite médicalisées se situe maintenant à 84 ans.

Plusieurs phénomènes sont corrélés à cela ; une nette intensification des rapports entre les générations. En raison de l’allongement des études, des difficultés d’insertion professionnelle et de la formation tardive des unions, les parents hébergent de plus en plus tard leurs enfants, les logent quand ils perdent leur travail ou quant ils divorcent.

Parallèlement, la multiplication des divorces étend le système de parenté à des catégories nouvelles. On divorce de plus en plus tôt avec ou sans enfant et on hésite moins à se remettre en ménage autorisant plusieurs familles successives tout au long de la vie.

Dans les familles recomposées, la nouvelle union n’efface plus comme autrefois la première. Si les « foyers successifs » coexistent, les réseaux familiaux se « superposent ». Les réseaux de parenté s’élargissent aux ex-conjoints, aux beaux-pères et belles-mères, qui jouent de plus en plus le rôle social des parents biologiques, tandis qu’aux demi-frères et demi-sœurs s’ajoutent désormais des quasi-frères et quasi-sœurs c’est-à-dire issus d’unions précédentes avec lesquels sont élevés les enfants du nouveau couple.

 La progression des gardes partagées laisse penser que, parallèlement aux ruptures, se développe un nouveau modèle familial où le couple parental survivrait au couple conjugal.

Le « parent social » ainsi dénommé dans le projet de loi initié par Nadine MORANO vise à trouver un statut juridique à ces nouveaux parents qui semblent rappeler finalement le rôle que joue « l’oncle maternel » dans des sociétés traditionnelles à famille élargie.

Ce qui intéressent les familles recomposées c’est la volonté de traiter les enfants tous comme des frères ou des sœurs, finalement sans discrimination. Mais en même temps, elle est révélatrice de la volonté de fonder la parenté sur le lien affectif et le lien du rôle éducatif, donc en fait sur la modalité élective. D’ailleurs, les fameux liens du sang peuvent être meurtriers : la littérature et la mythologie regorgent de ces meurtres entre frère et sœur, entre frères, entre parents et enfants et enfants et parents.

 La mobilité liée à l’emploi qui est de moins en moins hexagonale entraîne aussi une distance entre les générations qui se surajoutent aux recompositions familiales et aux unions de plus en plus mixtes.

La pérennité de la structure familiale est de ce fait moins assurée et la question se pose de la transmission, de l’ancrage dans une histoire familiale, dans un lieu, dans une généalogie pas toujours biologique mais qui façonnent l’identité des individus. L’ouverture aux autres suppose aussi une identité assurée pour que des liens sociaux et familiaux se recréent.

C’est tout l’enjeu de la résistance au libéralisme qui veut des individus sans mémoire, sans racines, atomisés.

3. 5 Les nouvelles filiations : la mutation anthropologique de la famille Le sociologue Paul Yonnet s’interroge dans son ouvrage « le recul de la mort » : « si l’on avait assuré aux femmes et aux hommes de l’an mil ou du XVe siècle avec une ferme conviction visionnaire et la tranquille certitude de l’avenir, qu’un jour les enfants qui naîtraient seraient assurés de vivre et de vivre longtemps, que ceux-ci choisis par des parents, détenteurs du pouvoir moral et légal d’en prévenir la venue, d’éliminer les malvenus, de programmer les naissances, de suspendre toute naissance à une décision effectuée en conscience, que l’angoisse et le climat de mort possible qui entouraient les choses de la grossesse, que le risque de mort maternelle aurait disparu, renvoyé dans l’exceptionnel, que la césarienne, équivalent autrefois à une condamnation à mort, deviendrait un acte banal ; que la mort se concentrerait dans la vieillesse, au point d’abandonner durant des décennies hommes et femmes à une interminable jeunesse et à une insouciance parfois douloureuse ; ceux qui auraient tenu de tels propos seraient passés pour des fous ou des rêveurs ».

La demande d’assistance médicale à la procréation assistée va se faire de plus en plus pressante ; les règles qui excluent de l’assistance médicale à la procréation les couples lesbiens, les femmes célibataires, les veufs, les veuves, ainsi que les couples non cohabitants sont fondées sur des préjugés normatifs à l’égard de ce profil de candidats plutôt que sur des raisons techniques ou médicales. On peut se demander s’il n’en va pas de même pour des candidates ou des candidats trop âgés.

La famille avec le recul de l’âge de la mort – on nous promet à l’avenir des âges pouvant aller jusqu’à 120 ou 140 ans -, n’existera t-elle que dans la succession des générations ? Déjà elle n’existe plus dans la durée.

 Déjà le mélange des genres existent : des mères ou des pères quarantenaires, cinquantenaires côtoient sans qu’on puisse les distinguer leurs fils ou leur fille. D’autres peuvent avoir des enfants mariés, trentenaires, être grands parents et aussi parent d’enfant en très bas âge.

La politique familiale ne se réduira t-elle alors qu’à une politique de la petite enfance à l’égard de jeunes enfants ayant un droit universel à un accès équitable aux services d’accueil ?…

IV. CONCLUSION

La question de la famille et des politiques familiales ne peut échapper aux évolutions en cours qui sont sans doute irréversibles : l’impossibilité pour le pouvoir politique d’édicter des normes comportementales dans un domaine qui est de plus en plus privatif ; l’impossibilité d’enrayer l’émancipation des femmes et l’émergence d’un fonctionnement égalitaire ; l’impossibilité de brider la liberté de choisir et la responsabilisation de tous les acteurs de la famille !

L’impact de la crise sociale et économique, le déficit des régimes de sécurité sociale et le déficit budgétaire de l’Etat peut impacter les structures héritées du pacte social et républicain de 1945. La politique familiale risque de dériver de plus en plus vers « une politique des âges » à l’égard des jeunes enfants et des personnes âgées.

L’outil même de la branche famille risque d’évoluer dans les prochaines années. Le directeur de la CNAF de 2008 n’avait-il pas émis un scénario d’évolution où la CNAF se transformait en Agence Nationale voire en Société Anonyme. La mission confiée au député Y. BUR chargé de réfléchir au financement de la branche famille examine la possibilité de baisser le niveau des cotisations patronales mettant peut être fin au lien entre entreprise travail et famille ?

Le CNAFAL

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