Familles Laïques

En 2018, 500 000 locataires se retrouvent en impayés de loyer malgré les dispositifs de prévention et de détection.
En 2018, 150 000 assignations au tribunal aux fins de résiliation du contrat de location ont été introduites. 120 000 expulsions locatives ont été prononcées. 68000 commandements de quitter les lieux ont été délivrés par voie d’huissier. 49 216 demandes de concours de la force publique ont été déposés en préfecture. 33 542 décisions accordent le concours de la force publique. En 2018, 16 000 expulsions locatives ont été réellement exécutées avec le concours de la force publique.
A chacune de ces étapes, qui peuvent s’échelonner sur 2/3 ans, des familles apeurées, angoissées, honteuses cherchent à se reloger par leurs propres moyens, « disparaissent » des radars parfois hébergées dans leurs familles ou par d’autres familles, elles aussi en galère; d’autres encore pratiquent ce que le CNAFAL a qualifié depuis 2010, le nomadisme social qui consiste à « devancer » l’expulsion (partir à la cloche de bois) et à partir dans une ville voisine pour recommencer… une fuite en avant insoluble dans le contexte actuel de paupérisation chronique d’une frange importante de la population.
Les CCAPEX (Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) ne désemplissent pas. 90% des situations examinées démontrent une absence de ressources décentes et suffisantes. Rappelons que l’essentiel des profils recensés au sein de ces commissions sont des familles monoparentales ou divorcées, des retraités aux retraites insuffisantes, des jeunes et des ayant droits disposant pour seule ressource une AAH (allocation adulte handicapé) dont le montant est de 800 euros ! Nettement insuffisant. Nombre de locataires en impayés ont aussi pour seule ressource le RSA. C’est donc structurellement que 90% des personnes en impayés se retrouvent en procédure d’expulsion.
Une fois de plus le discours de la macronie est en trompe l’œil : baisse du montant de l’APL mais hausse des loyers, sous dotation des fonds de solidarité logement, baisse drastique du fond d’indemnisation des bailleurs lorsque le concours de la force publique n’est pas accordé et qui a incité les préfets à résorber le stock des expulsables.
Il y a 5 ans, le CNAFAL avait chiffré (n°110 de Familles Laïques) le coût total sur l’ensemble de la chaîne des expulsions locatives démontrant, tout compris, qu’il valait mieux appliquer un loyer symbolique que d’expulser car de toute façon au bout du bout c’est la collectivité qui paye et qui assume les dégâts d’une expulsion locative.
En 2013, Martin Hirsch faisait paraître son ouvrage « Cela revient cher d’être pauvre ». Plus que jamais, c’est toujours vrai.

Jean-Marie Bonnemayre,
Président,
06 23 82 80 22. Jean-François Chalot,
Secrétaire Général,
06 0789055464.