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Laïcité - droit de l'homme

Discours de Robert Badinter, ancien ministre

Prononcé le 10 Avril 2015 au siège du GODF pour la remise du prix "Marianne" par Daniel Keller, Grand Maître du GODF, en présence de Bernard Delevoye, Président du CESE, et Gerard Larcher, Président du Sénart

On parle volontiers aujourd’hui d’une crise de la laïcité.

Pour Certains, la laïcité devrait être assortie d’un adjectif.

On évoque une laïcité « positive » (comme si la laïcité pouvait être négative) ou bien « ouverte » (comme si la laïcité était refermée sur elle-même comme un cercle), ou bien « moderne » comme s’il pouvait y avoir une laïcité antique ou démodée. Méfions-nous des adjectifs, ils sont l’acné du style et servent trop souvent à cacher des arrière-pensées plus qu’à préciser la pensée. Tenons-nous en au terme de « laïcité », telle qu’en elle-même la république l’a forgée au long des temps.

Quand je dis république, je vise avec Condorcet « le régime où les droits de l’homme sont conservés ». Ainsi existe-t-il des monarchies constitutionnelles qui sont respectueuses de la laïcité. Comme à l’inverse, il existe des régimes républicains qui méconnaissent la laïcité. Mais la proposition de Condorcet a le mérite de proclamer à la fois la nature du régime et sa finalité, en rendant indissociable la république du respect des droits de l’homme. Par-là, elle nous invite à fonder la laïcité de la république sur le respect des droits de l’homme.

Car à l’heure où certains invoquent parfois les droits humains pour combattre la laïcité, il faut rappeler haut et fort que la laïcité découle de ces droits fondamentaux reconnus à tous les êtres humains : la liberté et l’égalité.

La laïcité en effet garantit à chacun l’exercice de la liberté d’opinion, « même religieuse », précise l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, c’est-à-dire la liberté de croire en la religion de son choix ou d’être agnostique ou athée.

S’agissant de l’égalité, la laïcité garantit à chacun une égalité de droit absolue quelles que soient ses convictions religieuses ou absence de conviction. La laïcité implique ainsi l’interdiction de toute discrimination entre les êtres humains à raison de leur conviction religieuse ou philosophique. Elle est source de fraternité civique. Elle réunit dans les temps d’épreuves collectives « celui qui croyait en Dieu et celui qui n’y croyait pas ».

De cette liberté de conscience et de l’égalité des citoyens qui en bénéficient d’écoule nécessairement la neutralité de l’Etat à l’égard de toute croyance religieuse. La conséquence en est évidente : dans une république, l’Etat doit être séparé radicalement de toute église, de toute communauté organisée religieuse ou philosophique. L’Etat les reconnaît toutes, il les respecte toutes, mais il n’en privilégie aucune. Comme le disait Victor Hugo « l’Etat chez lui, l’Eglise chez elle ».

Cette séparation des Eglises et de l’Etat est pour nous la clef de voûte de la laïcité républicaine. Elle implique la neutralité religieuse absolue dans les services publics. Comment par exemple admettre qu’au nom de motifs religieux, un homme s’oppose dans un hôpital public à ce que des soins nécesaires, voire une opération, soit pratiqués sur sa femme ou sa fille par un médecin homme ou des infirmiers ? Les services hospitaliers ne connaissent qu’un impératif : soigner et guérir, sans jamais pratiquer une quelconque discrimination sexiste ou religieuse entre les malades – ni entre les personnels.

De même, l’école publique doit demeurer un espace de neutralité religieuse, politique ou philosophique. A cet âge sensible, l’enfant ou l’adolescent doit être protégé contre toute pression confessionnelle ou partisane, contre tout acte de prosélytisme religieux au sein de l’école. On ne saurait être assez vigilant pour préserver la neutralité de l’école publique, ce lieu privilégié de la laïcité. Croix, Kippa ou voile n’ont pas leur place dans l’enceinte de l’école publique. Libre à chaque enfant de les mettre à sa sortie d’école conformément à la foi ou aux vœux de ses parents. Mais il n’appartient pas à ceux-ci ni aux enfants de faire étalage de leurs convictions religieuses au sein de l’école publique. Sa neutralité doit être assurée, car elle est la garantie de la liberté de conscience de chacun.

La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs reconnu dans son arrêt Dogru c. France du 4 mars 2009 que la loi française sur l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires à l’école publique n’était pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés. La Cour a relevé que : « En France comme en Turquie ou en Suisse, la laïcité est un principe constitutionnel, fondateur de la république, auquel l’ensemble de la population adhère et dont la défense paraît primordiale, en particulier à l’école. »

Quant au port de la « burka » ou du « niqab » dans les services publics, si la loi française l’interdit, c’est non seulement au regard de la laïcité mais parce que ces tenus procèdent d’une certaine idée de la femme qui est incompatible avec notre conception des droits humains et le principe fondamental en notre temps de l’égalité absolue de droits et de condition des femmes et des hommes dans la république. Il s’agit là pour nous d’un impératif catégorique avec lequel nous ne saurions transiger. La femme est égale en droit et en dignité à l’homme, toujours et partout, en quelque temps et circonstance que ce soit. Or la burka ou le voile intégral dénient symboliquement ce principe absolu. Ils sont l’expression ostensible d’une inégalité de condition entre la femme et l’homme que nous refusons. Si pour des raisons confessionnelles, qui ne sont d’ailleurs point partagées tant s’en faut par tous les musulmans, des femmes veulent se dissimuler sous la burka, elles restent libres de le faire. Mais il ne peut en être ainsi dans les services publics ni dans les lieux où la sécurité ou l’ordre public exige qu’on circule à visage découvert. Qu’on ne nous dise pas que cette prescription attenterait à la liberté de conscience des porteuses de burka. Chacune est toujours libre de pratiquer sa religion, soit en privé, soit dans des lieux de culte. A ce sujet encore, la CEDH a rappelé les principes en rejetant les recours contre l’interdiction du port du simple voile non plus à l’école mais à l’université en Turquie dans l’arrêt Leyla Sabin c. Turquie du 10 novembre 2005.

La Cour a précisé que : « C’est le principe de Laïcité qui est la considération primordiale ayant motivé l’interdiction du port de symboles religieux dans les universités. » La Cour a ajouté qu’étaient en jeu « les valeurs de pluralisme, de respect des droits d’autrui et, en particulier, d’égalité des hommes et des femmes devant la loi ».

Au-delà de ces lois et de ces décisions de justice, je voudrais à cet instant et en ce lieu de libre pensée et de libre recherche dégager la signification profonde de la laïcité en notre temps.

La laïcité n’est pas seulement le corollaire nécessaire de la liberté d’opinion et de l’égalité entre croyants de toutes confessions et non-croyants. La laïcité est aujourd’hui dans la république le garant de la dignité de chacune et de chacun.

Jean Jaurès disait déjà en 1905 que « la laïcité, c’était la fin des réprouvés ». Propos admirable qui traduit exactement l’importance de la laïcité pour toutes les minorités religieuses et spirituelles. Le respect par chacun de l’autre, de tout autre et de ses convictions est une exigence première de la dignité humaine. Là s’inscrit le sens premier de la laïcité : »Je te respecte au-delà de nos différences de religion ou d’opinion comme de sexe, de race ou d’orientation sexuelle parce que tu es comme moi un être humain, tu es mon frère ou ma sœur en humanité. »

Les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ont voulu, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, proclamer solennellement l’égale dignité des êtres humains, de tous les êtres humains, quelles que soient leurs différences naturelles ou culturelles. Parce que la laïcité garantit cette dignité et assure ce respect de tous à l’égard de chacun, dans le domaine si sensible des croyances et des opinions, elle demeure un fondement irremplaçable de la république. La laïcité est un bien conquis de haute lutte par des décennies de combats républicains. Sachons la préserver contre toute atteinte d’où qu’elle vienne et la transmettre comme un héritage précieux aux nouvelles générations. C’est le devoir de tous les républicains.

 

Robert Badinter

Le CNAFAL

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