Familles Laïques

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Immigration

La solidarité, plus que jamais un délit ?

Bien sûr, la solidarité n’a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit. Communiqué du GISTI - (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s)

    Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice.

    Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers… Au-delà, c’est le soutien à l’ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l’expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble à l’ordre public.

    La loi permet en effet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux « sans-papiers »1, mais toutes sortes d’autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne qui s’oppose aux politiques mises en œuvre. L’ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent donc bien en fait ce qui constitue de nouvelles formes du « délit de solidarité ».

    Dès 2009, les associations de défense des droits de l’Homme et de soutien aux étrangers avaient dénoncé le fait que le délit d’« aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière », introduit à l’origine pour lutter contre ceux qui font commerce du trafic et de l’exploitation des étrangers, ait permis au fil du temps de sanctionner les « aidants » d’étrangers sans papiers, même agissant dans un but non lucratif. Si les peines prévues ne sont pas toujours appliquées, une telle réglementation a bien sûr un effet dissuasif sur celles et ceux qui refusent de se soumettre à des politiques hostiles aux étrangers.

    La mobilisation associative, à l’époque, a abouti à plusieurs réformes successives, dont celle du 31 décembre 2012 qui a été présentée comme la « suppression » du délit de solidarité. Il n’en est rien ; la nouvelle rédaction des textes se contente de préciser et augmenter les cas d’exemption de poursuites. Outre l’aide apportée à des parents, est autorisée l’aide qui aura seulement visé à « assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger » ou à « préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». Malgré tout, des personnes ayant manifesté leur solidarité avec des étrangers sans titre de séjour continuent d’être inquiétées – convocations à la police ou à la gendarmerie, gardes à vue, perquisitions, écoutes téléphoniques – voire poursuivies et parfois punies d’amende et emprisonnement.

    Dans le même temps, des poursuites ont commencé d’être menées sur la base de textes sans rapport avec l’immigration.

    • Les délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou violences à agent de la force publique sont utilisés pour défendre l’administration et la police contre celles et ceux qui critiquent leurs pratiques ;
    • Le délit d’« entrave à la circulation d’un aéronef », qui figure dans le code de l’aviation civile, permet de réprimer les passagers qui, voyant des personnes ligotées et bâillonnées dans un avion, protestent contre la violence des expulsions ;
    • La réglementation qui sanctionne l’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail a servi à inquiéter des personnes qui, hébergeant des étrangers en situation irrégulière, acceptent que leurs hôtes les aident à effectuer des tâches domestiques.

    Aujourd’hui, les motifs des poursuites se diversifient toujours plus. Tandis que les poursuites pour aide à l’entrée et au séjour ont repris de plus belle, de nouveaux chefs d’accusation sont utilisés pour condamner les actions solidaires :

    • La réglementation en matière d’urbanisme a été invoquée à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) pour demander la destruction d’abris pour migrants ;
    • Des textes sur l’hygiène ou la sécurité applicables à des locaux ont servi à empêcher des hébergements solidaires à St-Etienne ;
    • L’absence de ceinture de sécurité et d’un siège pour une fillette à bord d’un camion a permis la condamnation d’un aidant à Calais ;
    • L’intrusion dans des zones particulières, interdites pour cause d’état d’urgence, a été utilisée, à Calais également, pour sanctionner le regard citoyen ;
    • Le délit de faux et usage de faux est utilisé pour intimider des personnes qui ont voulu attester de la présence depuis plus de 48h de personnes dans un squat à Clichy ;
    • etc…

    Et, de plus en plus, le simple fait d’avoir voulu être témoin d’opérations de police, d’expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent.

    Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragé·e·s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu.

    Rejoindre le collectif et participer à ses actions : voir encadré après les signatures

    Premières organisations signataires :

    Associations nationales

    Acort (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie)
    ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers)
    ADMIE (Association pour la Défense des Mineurs Isolés Etrangers)
    AFVS (Association des familles victimes du saturnisme)
    Amoureux au ban public (Les)
    Attac France
    Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits)
    Cedetim/Ipam (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale)
    Ceras (Centre de recherche et d’action sociales)
    Cnafal (Conseil national des associations familiales laïques)
    Collectif National Droits de l’Homme Romeurope
    Collectif Ni Guerres Ni État de Guerre
    Comede (Comité pour la santé des exilés)
    Comegas (Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins)
    Copaf (Collectif pour l’avenir des foyers)
    Culture et Liberté
    Emmaüs France
    Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s)
    Fédération Entraide Protestante
    Fnars (Fédération des acteurs de la solidarité)
    Fondation Abbé Pierre
    FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives)
    Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s)
    Jesuit Refugee Service (JRS) France
    La Cimade
    LDH (Ligue des droits de l’Homme)
    Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
    RESF (Réseau Éducation Sans Frontières)
    Revivre (association de soutien aux demandeurs d’asile, réfugiés syriens et prisonniers politiques en Syrie)
    Secours Catholique
    UJFP (Union juive française pour la paix)
    Utopia 56

    Associations locales

    • Auvergne-Rhône-Alpes

    RESF 03 (Allier)
    RESF 43 (Haute-Loire)
    RESF 63 (Puy-de-Dôme)

    • Bourgogne-Franche-Comté

    Collectif Creusot-Autun des Droits de l’Homme
    Les Amis du CADA (Digoin, Saône-et-Loire)

    • Centre-Val-de-Loire

    La Cimade – groupe local de Blois

    • Hauts-de-France

    ACC Minorités visibles (Dunkerque)
    Adra Dunkerque
    Arras Solidarité réfugiés
    Attac Artois
    Auberge des Migrants (L’)
    Care4Calais
    Collectif de soutien à Jean Luc Munro
    Équipe de soutien juridique de Dunkerque
    Flandres Terre solidaire
    Fraternité Migrants Bassin Minier 62
    La Cabane juridique / Legal Shelter
    La Fraternité (Bruay-la-Buissière)
    Le Réveil Voyageur
    Mrap Dunkerque
    Planning familial Pas-de-Calais
    Salam Nord/Pas-de-Calais
    Terre d’errance
    Terre d’errance Flandres littoral

    • Île-de-France

    ASEFRR (Association Solidarité Essonne Familles Roumaines et Rroms)
    Aset 93 (Association d’aide à la scolarisation des enfants Tsiganes)
    Assemblée citoyenne du 14ème
    Collectif de Vigilance Paris12 pour les droits des étrangers-RESF
    Collectif Romeurope du Val Maubuée
    Collectif de soutien 5è-13è aux migrants d’Austerlitz
    Ecodrom 93
    Hors la Rue
    Inter-Collectif Parisien de Soutien aux Migrant-es
    La Chapelle debout
    Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau
    Paris d’exil
    RESF 93
    Romeurope 94
    Solidarité migrants Wilson
    Turbulences Marne-La-Vallée

    • Normandie

    Itinérance Dieppe
    Itinérance Cherbourg

    • Occitanie

    Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu (Haute-Garonne)
    Planning familial 48 (Lozère)

    • PACA

    Association pour la démocratie à Nice
    Beaux repères (Avignon)
    Collectif Agir à Aix-en-Provence pour l’accueil des migrants en pays d’Aix
    Comité de Vigilance des Alpes Maritimes (COVIAM)
    Habitat et citoyenneté (Nice)
    MRAP Vaucluse
    Roya citoyenne (La)
    Tous migrants (Marseille)

    Organisations syndicales

    Émancipation tendance intersyndicale
    Fédération Solidaires Étudiant-e-s
    FERC CGT (Fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture)
    SAF (Syndicat des

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