Tarifs réglementés de vente d’électricité en sursis : l’Etat français doit exiger leur maintien
Les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) sont toujours considérés comme une exception aux règles de fonctionnement du marché intérieur de l’électricité, et ce, malgré la réforme de ce marché adoptée par le législateur européen en avril 2024. Pour cette raison, l’Etat français est tenu de remettre un rapport à la Commission européenne pour justifier […]
Communiqué de presse – Qui veut la peau de mon espace-santé ?
C’est le titre du communiqué de presse de France Assos Santé visant le projet de Doctolib de créer un « espace santé bis ». Le CNAFAL, s’associe à l’analyse et à l’inquiétude que ce projet suscite. Devra-t-on bientôt composer avec deux carnets de santé numériques, un public et un privé ? C’est en tout cas le projet de […]
L’Education à la Vie affective, et Relationnelle et à la Sexualité (EVARS) est un droit pour tous les enfants et un enjeu vital pour notre société
Adresse au/à la futur-e Ministre de l’Education Nationale Ces cours avaient été prévus par la circulaire Fontanet de 1973, puis par la loi Aubry de 2001, cette dernière rendant obligatoire l’instruction à raison de 3 séances annuelles dans les écoles, collèges et lycées. Or, malgré les nombreuses circulaires qui ont suivi, la loi de 2001 […]
Non à la privatisation de 60 millions de consommateurs
4 mois seulement après un arbitrage adopté suite à de nombreux échanges permettant un rebond de l’Institut National de la Consommation (INC) et de sa revue “60 Millions de Consommateurs”, nous sommes stupéfaits d’une décision bâclée le remettant en cause, et créant un trouble profond chez les organisations de consommateurs, les citoyens et le personnel […]
Lettre ouverte au Premier Ministre, au ministre de l’Économie et à la secrétaire d’état à la Consommation
Monsieur le Premier Ministre, Madame et monsieur les Ministres, Nous, membres du conseil d’administration de l’INC, représentants des associations de consommateurs suivantes : ADEIC, AFOC, CNAFAL et INDECOSA, vous alertons solennellement sur le devenir de l’INC. La Préparation du Budget de l’État préoccupe les administrateurs de l’Institut National de la Consommation quant à la pérennité […]
Démarchage téléphonique : mettons enfin un terme au harcèlement marketing
Depuis plus de quinze ans, nos associations respectives luttent contre un véritable harcèlement des consommateurs, du fait de la myriade de sollicitations téléphoniques commerciales non désirées sur les lignes fixes mais aussi mobiles, particulièrement intrusives dans leur vie quotidienne. Le système français repose sur une hypocrisie : la présomption que les consommateurs souhaitent naturellement être démarchés […]