Familles Laïques

La Laïcité est donc plus qu’une valeur, c’est un des principes fondamentaux puisque constitutionnel. C’est pourquoi le Cnafal veut donner sa position laïque concernant l’abattage des animaux, car des situations particulières lui semblent le remettre en cause.

Le contexte

La France consomme 1,540 million de tonnes de viande bovine et 1,800 million de tonnes de volaille par an. La réglementation prévoit que toute viande, avant d’être abattue, doit faire l’objet d’un étourdissement. Au fil du temps, la multiplicité des religions – chrétienne, judaïque, musulmane, bouddhiste – a eu une incidence sur le mode d’abattage des animaux, car l’étourdissement n’est, apparemment, pas la règle pour toutes, et l’application peut être différente suivant les pays.

Le marché du Halal représente 6 milliards d’euros et 17 % du marché. Son abattage rituel représente 15 % pour le gros bovin et 27 % pour l’ovin.

Les lois et conventions

La Loi de 1905, dans son article 1^er, précise que : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». Cette loi, dite de séparation des églises et de l’État, prolonge l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui consacrait la liberté religieuse au même titre que la liberté d’expression.

D’autre part, la Convention européenne des droits de l’homme prévoit également (article 9) que: «la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

La réglementation française

Depuis 2015, l’article 515-14 du Code civil reconnaît que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » et l’article R 214-70 du Code rural et de la pêche maritime prescrit l’étourdissement obligatoire des animaux avant l’abattage. Toutefois des dérogations sont prévues dans 3 cas :

• abattage rituel pour motif religieux,
• mise à mort du gibier d’élevage,
• nécessité de mise à mort d’urgence.

Ce dispositif n’a fait l’objet d’aucune modification, notamment en 2019 où avait été soulevée l’obligation d’un étiquetage spécifique sur le mode dit rituel d’abattage.

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 5 juillet 2013 (n° 361441) , avait décidé que la possibilité de déroger à l’obligation d’étourdissement pour la pratique de l’abattage rituel ne portait pas atteinte au principe de laïcité. Car, s’il résultait de ce principe que celui-ci imposât l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et le respect de toutes les croyances, ce même principe imposait que la République garantît le libre exercice des cultes.

Les rites religieux

Les rites d’abattage des animaux prescrits par l’islam ou le judaïsme ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur. Néanmoins, il peut paraître normal que, le respect de ces rites étant un concept indispensable à leur culte, un encadrement juridique soit mis en place pour concilier liberté de culte et sécurité sanitaire. En ce sens, cette forme d’abattage nécessitait des adaptations du droit commun. L’État a donc ajouté des réglementations spécifiques à l’abattage animal afin de garantir leurs rites.

Notons aussi qu’une directive européenne sur la protection des animaux au moment de l’abattage prévoit une dérogation à l’obligation d’étourdissement avant la mise à mort (décret n°97-903 du 1er octobre 1997), mais l’abattage rituel ne doit être effectué qu’en abattoir et par un sacrificateur agréé par l’État.

Les conséquences des problèmes liés à l’abattage rituel Halal

1/ Le déclassement de pièces de carcasses.

Ce déclassement existe dans le domaine des signes de qualité (label Rouge, Allégations Origine Protégée où des cahiers des charges définissent les règles du dispositif), il existe aussi pour l’abattage rituel. Par exemple, une production de veaux label rouge n’est pas vendue toujours dans sa globalité en label. L’animal peut être commercialisé en standard.

On peut abattre 50 agneaux «Halal» et ne commercialiser que 20 fressures (foie, poumons). Les 30 restants vont être commercialisés en standard.

Le judaïsme admet la consommation des coffres coupés à 9 côtes et les gigots sont commercialisés en standard.

2/ La délivrance d’attestations certifiant l’abattage rituel Halal.

Des mosquées s’en chargent. Dès lors, il est anormal que les associations culturelles « religieuses » touchent des subsides du fait de l’autorisation de délivrer le terme « halal » sans dispositif spécifique reconnu par l’État au même titre qu’un signe de qualité. Les deniers des cultes ne doivent provenir que de leurs fidèles. La rétribution à partir d’un coût d’abattage va à l’encontre de nos principes constitutionnels car cela équivaut à une subvention et elle pose la question aux associations par une entreprise privée alors que nous ne sommes ni dans le cadre du mécénat ni d’un don. Le contrôle de l’utilisation des informations liées à cette forme d’abattage doit aussi être renforcé.

3/ L’absence de contrôles de l’État. Ce manque devient endémique et pose la question du respect des règles d’information au citoyen.

L’abattage rituel en Europe

Si le dispositif européen fait obligation d’étourdir les animaux avant abattage avec une exception pour l’abattage rituel, des pays comme le Danemark, la Suède et la Slovénie ont interdit l’abattage rituel sans étourdissement. Il en est de même en Indonésie et en Jordanie qui sont des pays à forte majorité musulmane.

Propositions de principes laïques sur l’abattage des animaux

Compte-tenu que :

• Le concept de laïcité permet à tous les citoyens habitant le sol français de vivre selon leur conscience philosophique et que la République garantit le libre exercice des cultes,
• Un dispositif réglementaire, tant français qu’européen existe qui permet l’abattage rituel, mais que des pays de l’espace européen appliquent, quelles que soient les religions, un étourdissement obligatoire des animaux avant abattage et qu’il en est de même pour la Jordanie et l’Indonésie,

le Cnafal demande que l’étourdissement des animaux, qui est une demande forte des consommateurs pour assurer le bien-être des animaux, soit l’unique forme de leur abattage hors l’article R 214-70 du Code rural et de la pêche maritime.

Toutefois, si l’exceptionnalité des abattages rituels sans étourdissement était maintenue, le Cnafal ne désire d’étiquetage spécifique que dans la mesure où les contrôles seront possibles et réguliers, effectués par des personnels de l’État. S’ils continuaient d’être reconnus par la loi, il convient de faire obligation aux professionnels de la mise en place d’une traçabilité spécifique pour tous les morceaux de l’animal dont les abats. Quant aux morceaux déclassés, ils devront être remis dans le circuit de la consommation classique, mais il faudra alors que le consommateur en soit informé.