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Politique familiale

Allocations familiales variables en fonction des revenus? Oui!

Le système actuel avantage, par une mesure fiscale, les hauts revenus. Ce système est un héritage d u passé et est anachronique. Le fait de déterminer le montant de l'allocation familiale en fonction du revenu des ménages, c'est faire le choix de la justice sociale et de l'équité. Ce choix est guidé par des desseins politiques et sociaux, nullement économiques.

Quel est le système actuel et en quoi la réforme des allocations familiales va-t-elle le bouleverser?

Le système de politique familiale français repose sur trois piliers: des prestations (aides financières propor­tionnelles au nombre d’enfants, NdlR) accordées sous conditions et modifiées au fil du temps; un système fis­cal via le « quotient familial » et « conjugal »; et, enfin, la mise en place de services collectifs (garde d’enfants, maternelles , etc.).

Le système fiscal actuel, sur lequel reposent en partie les allocations, est injuste car il avantage les hauts reve­nus: plus les revenus d’un ménage sont élevés, plus le quotient familial est élevé. La manière de calculer le quotient avait été introduite par Giscard  d’Estaing pour inciter les Français à faire des enfants. Il est ana­chronique. Le gouvernement actuel a donc décidé d’abaisser les plafonds de ce quotient.

A partir du 1er juillet , les allocations familiales seront donc calculées en fonction du revenu. Ainsi, les fa­milles modestes et monoparentales bénéficieront d’aides revalorisées. Ceci est déjà le cas depuis deux ans. Par contre, il n’y a pas eu de vases communicants à l’identique entre ce que l’on a prélevé sur les hauts re­venus et ce que l’on a reversé aux plus précarisés. Dans le même temps, il y aura une érosion, un tassement de ces allocations pour les hauts revenus. Attention , on parle ici des tranches très élevées qui, de plus, ne se verront pas supprimer leurs allocations.

Ils en seront pourtant les grands perdants…

L’effort portera sur la fiscalité, ce qui me semble être tout à fait juste, d’un point de vue « solidariste ». Les hauts revenus seront clairement moins gagnants du fait de cet abattement fiscal. Il est important de souli­gner que ces familles très aisées toucheront un mini­mum qui, sur le résultat, ne sera pas inférieur à ce que touche une famille modeste alors qu’avant, la ris­tourne fiscale était complètement disproportionnée et leur permettait de gagner plus que les autres. A tel point que certains journalistes en étaient venus à dire que les allocations étaient, pour les hauts revenus, de l’argent de poche…

C’est en ceci que l’on arrive à plus d’égalité.

Et il est essentiel que les politiques familiales fonctionnent avec davantage de justice sociale et d’équité. Ce rééquilibrage est un pas normal, sans que l’on ruine ou ne pé­nalise les hauts revenus, qui ont par ailleurs plus de moyens pour assurer l’éducation de leurs enfants.

Ce système n’est-il pas discriminatoire ?

Si l’on soutient qu’un enfant doit être égal à un autre, j’ajoute qu’alors, ils valent la même chose et non pas que les montants octroyés soient différents en fonction de leur place dans la famille.

Certains le présentent comme discriminatoire à l’égard des plus riches. Mais cela est fallacieux. Qu’il y ait de la solidarité me semble tout à fait nonnal, d’autant plus dans les politiques familiales. C’est donc une mesure sociale et de gauche. François Mitterrand déjà avait prévu une telle mesure mais avait dû rétro­-pédaler sous la pression des familialistes de l’époque. Même Alain Juppé avait évoqué cette éventualité. A gauche comme à droite, l’idée fait son chemin petit à petit. Mais la manière d’envisager les politiques fami­liales en France est orientée par son héritage idéologi­que : celui du poids énorme de la conception traditio­naliste de la famille. Mais les choses bougent et l’on vit une période de transition .

Est-ce aussi un choix orienté par des politiques économiques de restrictions budgétaires ?

Les politiques familiales comptent pour 80 milliards d’euros par an. Les économies faites avec cette mesure sont de l’ordre de 495 millions d’euros environ. Ce montant va lui-même être redistribué aux plus dému­nis. L’objectif n’est donc pas, comme certains le préten­dent, de faire des économies sur le dos des enfants is­sus des familles les plus aisées. Celles-là crient à l’at­tentat !C’est une réaction presque clanique…

Ceci est un bon système sans toutefois être abouti puisque nous pensons que le plus égalitaire serait celui d’une allocation familiale universelle fiscalisée, versée depuis la naissance jusqu’à la mort et qui se substitue­rait à la totalité des aides versées.

 

Entretien :Valentine Van Vyve

La Belgique Libre – Edition du vendredi 26 juin 2015

Article original disponible ici 

Le CNAFAL

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