Familles Laïques

Le CNAFAL fait le constat suivant :

• Les aides personnelles au logement (allocation logement familiale), (allocation logement sociale), Aide Personnelle au Logement (APL) représentent environ 16,5 milliards d’euros. 5,2 millions de ménages en bénéficient, dont la moitié ont des enfants à charge, au sens des prestations familiales.
• La finalité de ces aides est de diminuer le taux d’effort supporté par les ménages, compensant ainsi, la dépense du loyer, ou la mensualité du prêt en cas d’accession à la propriété en fonction de la zone de résidence, des ressources du bénéficiaire et de la situation familiale.
• La vérité, c’est que malgré les aides au logement, les taux d’efforts restent très élevés pour une partie des locataires!
• Ce sont les personnes isolées, les couples sans enfant, les locataires du secteur privé, qui ont en moyenne des taux d’efforts deux fois plus élevés qu’en secteur public ! Pour certains, (10% des allocataires), ils doivent consacrer 60% de leurs ressources pour se loger !
• La vérité, c’est que le niveau de revenu mensuel net, à partir duquel les aides au logement ne sont plus versées est faible : ainsi, un couple avec 2 enfants, perd le bénéficie des aides au logement, à partir de 2 100 € net mensuels !
• De plus, le CNAFAL a dénoncé l’envolée des charges locatives depuis plusieurs années, sans que le forfait charges inclus dans l’aide personnelle au logement, n’ait été réactualisé, mettant en difficulté de nombreux locataires !

Que faire ? Il est indéniable que, depuis 30 ans, la dépense pour les aides personnelles au logement s’est envolée ! Il est indéniable aussi qu’une grande partie de cette aide est « captée » en secteur privé, par les propriétaires de logement, qui profitant dans les « zones tendues » de la pénurie, ont considérablement augmenté les loyers ! Mais pas seulement, c’est l’ensemble des loyers qui augmente plus rapidement, dès lors que les locataires sont aidés.

Le projet du ministre des Finances, de raboter les aides au logement, cible en fait les victimes d’un système devenu fou depuis au moins deux décennies et le CNAFAL s’insurge de cette intention ! D’autant plus qu’il existe de nombreux multipropriétaires qui font ainsi fructifier une rente !

• Le CNAFAL considère que, seul le contrôle des loyers, leur blocage dans les zones tendues qui sont parfaitement connues, seront efficaces.
• Le CNAFAL considère que dans certains cas, il ne faut pas hésiter à engager des actions en diminution de loyer (cela était prévue dans la loi Alur à l’origine).
• Le CNAFAL s’oppose à toutes les mesures qui visent à « bricoler » le système actuel : augmenter l’arrondi de l’assiette des aides au logement, augmenter le seuil de non versement, toucher à l’abattement du salaire de référence pour les chômeurs, faire choisir les étudiants entre la Bourse et l’allocation logement, etc. !

A la vérité, pour le CNAFAL, ce qui est en cause, c’est la loi Barre de 1977 : elle inverse les politiques de logement menées avec succès pendant 50 ans. Auparavant, le « paquet » était mis sur « l’aide à la pierre » pour le logement public : taux d’intérêts très bas, bonifiés éventuellement par l’Etat, des durées d’emprunt longues : 30, 40, 50 ans, permettant des loyers très bas ! Cela a permis, dans les années 1965/1975 de mettre sur le marché jusqu’à 500 000 logements sociaux par an. La principale vertu de ce système, c’est la régulation du marché : mettre des logements à bas prix dans des zones tendues, évite la spéculation. En 1977, le Premier Ministre Barre, ne pense, en aucun cas, que le chômage et la précarité vont s’envoler : on « met le paquet » sur les aides personnelles au logement, pour « soulager le capital » (immobilisation réduite : emprunt de 15, 20, 25 ans et taux d’intérêt aligné pratiquement sur le marché). Sauf que le retournement de la conjoncture économique, met à bas ce système qui menace aujourd’hui d’imploser et ce sont les locataires qui risquent de « payer » les erreurs successives des politiques. Ce que le CNAFAL refuse.