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Immigration

Acquisition de la nationalité française

Les enfants étrangers recueillis par kafala, vivant en France ou à l’étranger ne peuvent pas être adoptés.

Dans le cadre de la protection de l’enfant, un amendement, adopté par le Sénat en séance du 11 mars 2015, permettrait aux enfants recueillis par un ressortissant français d’acquérir la nationalité française au bout de deux ans ce qui rendrait possible l’adoption.

Cet amendement sera présenté à l’Assemblée Nationale le 12 mai 2015.

Nous vous invitons à le défendre auprès de votre député.

Sénat – séance du 11 mars 2015

Le CNAFAL

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