LE GOUVERNEMENT DOIT REVOIR SA COPIE : EST-IL MALADROIT OU MALIN ? LES CONSOMMATEURS VONT T-IL DEVOIR METTRE LA MAIN A LA POCHE ?
Pour le CNAFAL, l’ordonnance du Conseil d’Etat suspendant l’exécution de l’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez, Altergaz, POWEO, Direct Energie, appelle deux observations :
1. Ce référé ne préjuge en rien d’une décision sur le fond qui pourrait remettre en cause l’ordonnance du Conseil d’Etat.
2. L’exécution d’un référé est soumise à deux conditions : un doute sérieux relatif à la légalité de cet arrêté et la justification d’une urgence.
• Sur le doute : que le doute soit permis, pourquoi pas ?
• Sur l’urgence : nous considérons qu’il n’y a pas d’urgence ; il nous parait plus urgent de privilégier et de protéger 10 millions de ménages, ou de consommateurs dont le pouvoir d’achat est en berne et qui déjà se restreignent au niveau du chauffage.
Pour preuves : Le titre de GDF Suez a bondi de 7, 72 % à la clôture du marché : l’espoir des boursicoteurs de voir les tarifs de gaz augmenter pour les particuliers de 8 à 10% en est sans doute la cause.
C’est le même mécanisme que pour les licenciements boursiers qui font monter la côte des titres. Notons d’ailleurs qu’un récent rapport de la Commission de régulation de l’énergie propose de revoir la formule de calcul du tarif du gaz. Ce rapport conteste les coûts d’approvisionnement de GDF Suez sachant que ces coûts sont à la baisse sur le marché mondial.
Le CNAFAL demande donc au gouvernement d’abroger l’arrêté du 9 décembre 2010 pour revoir la formule de calcul des tarifs du gaz permettant de ne plus pénaliser le pouvoir d’achat des ménages subissant, par ailleurs, d’autres dépenses contraintes, comme celles liées à une très forte hausse du prix du fioul et des carburants.
Décidemment, le capitalisme financier joue en permanence avec la paupérisation des familles pour augmenter les gains des actionnaires.
Qui est responsable ? Où est passé le pouvoir politique face à ces entreprises affamées de dividende ?
Contacts :
Frédéric POLACSEK Vice-Président Jean-Marie BONNEMAYRE Président