ENVOLEE DU PRIX DU PETROLE
Le CNAFAL répond par un plan B : un texte règlementaire sur la liberté des prix permet de plafonner les prix des carburants.
Face à cette situation anormale du marché, la seule solution trouvée par Bercy est une opération de communication : contrôler les prix des carburants à la pompe alors que les prix sont libres dans le cadre de la libre concurrence.
Durant ce temps, Les familles modestes ne peuvent plus faire face à la flambée des prix. Le gaz (plus 15% sur un an), l’électricité (plus 6%) et l’essence SP 98 à 1,541 €, ce qui impacte d’autant le budget des ménages mis à mal par la hausse du prix des carburants.
Le CNAFAL constate :
• Que tous les prétextes sont bons pour augmenter les prix des carburants (crise en Lybie) • Que les spéculateurs engrangent des profits avec les matières premières et énergétiques et profitent de la dérégulation des marchés
Le CNAFAL rappelle qu’un texte dérogatoire sur la liberté des prix permet dans certaines circonstances de déroger à la libre concurrence.
Si les prix sont libres, le Ministère des finances et le secrétariat d’Etat au commerce et à la consommation ont un pouvoir réglementaire : en l’occurrence, de plafonner les prix des carburants et du chauffage dans le secteur pétrolier. Nous rappelons pour mémoire que les pouvoirs publics ont déjà utilisé cette procédure en 1990 par Décret du 8 août 1990 lors de la hausse des prix excessive des carburants à la pompe :
L’article L 410- 2 du Code de Commerce stipule (extraits) que : « Les dispositions des deux premiers alinéas ne font pas obstacle à ce que le Gouvernement arrête, par décret en Conseil d’État, contre des hausses ou des baisses excessives de prix, des mesures temporaires motivées par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé. Le décret est pris après consultation du Conseil national de la consommation. Il précise sa durée de validité qui ne peut excéder six mois. »
A ce titre, dans l’intérêt des ménages, mais aussi dans l’intérêt de la sauvegarde des entreprises et de l’emploi face à la concurrence, de l’impact de la hausse des prix des carburants sur les transports et sur l’alimentation, le CNAFAL appelle :
La Ministre de l’économie et le secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation de prendre en URGENCE, un Décret, pour une durée déterminée afin de plafonner les prix des carburants à la pompe, le prix du fioul « chauffage » pour éviter de mettre en péril les ménages et les entreprises.
Contacts :
Frédéric Polacsek 06 65 61 63 70 Claude Rico 06 72 50 63 68 Responsables secteur Consommation
Claude Jahier Secrétaire Générale 06 80 82 72 94