Retraites
Le ministre du Travail a présenté le projet de loi de réforme des retraites au gouvernement qui sera présenté le 13 juillet en Conseil des Ministres, avant d’arriver au Parlement en septembre.
L’Observatoire des inégalités a publié une étude sur les inégalités face aux retraites.
Immigration
Fichage des demandeurs de visas : Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa.
Projet de loi Besson transposition de la directive européenne sur le retour des étrangers en situation irrégulière dans leurs pays d’origine, de la directive sur la lutte contre l’emploi des étrangers sans titre de séjour, et de la directive « carte bleue », qui crée un nouveau titre de séjour européen pour les ressortissants étrangers les plus qualifiés.
Consommation
Le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme précise, à l’occasion d’une réponse ministérielle, que l’obligation d’installation d’un détecteur de fumée normalisé dans tous les lieux d’habitation, prévue par la loi n°2010-238 du 9 mars 2010.
Projet de loi portant la nouvelle organisation du marché de l électricité.
Le Parlement européen a voté en faveur de la mention obligatoire, sur les étiquettes alimentaires.
Handicap
Le collège de la HALDE a adopté une délibération rappelant le cadre juridique de l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Le Conseil constitutionnel a définitivement validé le dispositif « anti-arrêt Perruche » prévu par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Dispositif
Santé
La Conférence nationale de santé (CNS) a rendue public un rapport le vendredi 11 juin sur les refus de soin.
Droit de l’enfant
La Commission européenne a lancé le 11 juin une consultation publique sur une nouvelle stratégie européenne relative aux droits de l’enfant. La consultation couvrira des questions telles que l’accès à la justice adapté aux enfants, la violence envers les enfants, la pauvreté parmi les enfants et la participation des enfants. Elle est ouverte jusqu’au 20 août 2010.
Dépendance
La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) a publié une étude sur les caractéristiques sociodémographique et les ressources des bénéficiaires et nouveaux bénéficiaire de l’APA.
Personnes âgés
Les pouvoirs publics ont mis des moyens en faveur d’une meilleure prise en charge de la dépendance afin d’améliorer la qualité des soins et des accompagnements.
Un décret publié le mardi 8 juin 2010 assouplit les modalités d’accueil des enfants de moins de 6 ans en crèches.
Bioéthique
La députée Brigitte Barèges (UMP) a été chargée d’une mission de réflexion sur la pratique de l’accouchement sous l’anonymat. Ses conclusions devront être rendues fin janvier 2011.
« Le goût de la vérité n’empêche pas de prendre parti ».
d’Albert Camus