Famille
Le gouvernement envisage de confier aux préfets la responsabilité de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire.
Immigration
Projet de loi Besson tenant compte de la transposition des trois directives suivantes : la directive européenne sur le retour des étrangers en situation irrégulière dans leurs pays d’origine ; la directive sur la lutte contre l’emploi des étrangers sans titre de séjour ; la directive « carte bleue » qui crée un nouveau titre de séjour européen pour les ressortissants étrangers les plus qualifiés.
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la lise des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation.
L’Assemblée Nationale n’a pas adopté la proposition de loi visant à
accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers
non ressortissants de l’Union européenne résidants en France.
Publication de l’étude « Etre né en France d’un parent immigré » par
l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).
Enfance
Proposition de loi de Jean François LAMOUR (UMP) visant à diversifier l’offre de garde d’enfants.
Consommation
Le Sénat a adopté le 24 mars dernier une proposition de loi visant à suspendre la commercialisation des biberons produits à base de Bisphénol A.
Pauvreté
L’Observatoire des Inégalités a publié les résultats de son enquête « C’est quoi être pauvre ? »
Santé
Les Agences Régionales de Santé (ARS) ont été officiellement lancées le 1er avril après publication au Journal Officiel d’une trentaine de décrets et d’arrêtés.
Environnement
Les Nations Unies ont publié une liste de 75 pays ayant pris des engagements pour réduire ou limiter leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période de 2012 à 2020.
- Etude de l’Observatoire des Inégalités sur l’accès à l’eau dans le monde.
Depuis le 1er avril
Augmentation de 9,7% des tarifs de vente du gaz aux particuliers.
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est de 696,63€, elle sera également valorisée au 1er septembre 2010 pour atteindre 711,95€.
Revalorisation de 0,9% appliquée aux pensions de vieillesse et revalorisation du minimum vieillesse de 4,7% soit 708,96€.
Revalorisation de 0,72% des points de retraite de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc).
La Poste propose des crédits à la consommation (prêt personnel et rachat de crédit).
Près de 200 médicaments à « service médical rendu » faible sont remboursés à 15% au lieu de 35% par l’Assurance Maladie.
« J’ai connu une époque où l’identité nationale était le seul principe concevable des relations entre les Etats. On sait quels désastres en résultèrent. » Claude LEVI STRAUSS (1908 ; 2009)
