Réforme de La Poste
Publication au Journal Officiel du 10 février 2010 de la loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Cour des Comptes
Politique en faveur des services à la personne : La Cour des Comptes recommande de réorienter les dispositifs d’aide vers les plus fragiles et vers la formation des salariés dans la perspective de la montée en puissance de la dépendance des personnes âgées. Elle estime que cette politique très coûteuse a davantage profité aux ménages aisés par le biais des mécanismes d’exonérations fiscales et sociales, qu’aux personnes les plus vulnérables.
Politique de lutte contre le surendettement : La Cour des Comptes estime la politique menée par l’Etat comme déséquilibrée, et le dispositif légal comme incomplet, mal piloté, coûteux, et qui permet davantage de traiter la situation individuelle des surendettés qu’à prévenir le surendettement.
Politique de lutte contre le Sida : La Cour des comptes appelle à une meilleure gestion des ressources allouées à la réponse à l’épidémie et regrette un pilotage trop faible de la part du Ministère de la Santé.
Identité Nationale
Lors d’un séminaire gouvernemental sur l’identité nationale, le Premier Ministre a annoncé diverses mesures dont : l’installation d’une commission de personnalités auprès du ministre chargé de l’identité nationale et de l’immigration ; la création d’un carnet jeune citoyen ; rendre obligatoire la présence du drapeau français dans chaque école et la présence de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen ; favoriser l’autorité des professeurs.
Handicap
Le Premier Ministre a installé, le mardi 9 février, le Comité Interministériel du Handicap (CIH) destiné à coordonner les politiques publiques en faveur du handicap et pour la mise en œuvre volontariste et opérationnelle de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances.
Le Ministre du Travail a inauguré, « l’Espace emploi, handicap et compétences » de l’agence d’intérim Adecco dédié exclusivement à l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.
Violences faites aux femmes
Lors de son allocution devant le Collectif Grande cause nationale 2010 contre les violences faites aux femmes, le Ministre du Travail a annoncé la mise en place d’une commission sur l’égalité entre les sexes, qui devra formuler pour le 8 mars des pistes de réflexion sur la place des femmes dans la société, l’impact des politiques publiques et le rôle de la société civile.
Droits de l’homme
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a rendu son avis sur les missions et modalités d’intervention du défenseur des droits : si elle adhère à l’objectif de renforcer, au profit du défenseur des droits, les pouvoirs actuellement dévolus au médiateur de la République, par contre elle se prononce pour le maintien des autorités administratives indépendantes auxquelles il doit se substituer à savoir le défenseur des enfants et la Commission Nationale de Déontologie et de la Sécurité (CNDS).
Le médiateur de la République a lancé une plate-forme Internet rassemblant des internautes et des experts autour de la défense des droits. Les intervenants pourront soulever des questions de société relatives aux droits des citoyens et aux droits de l’Homme, faire part de témoignages et de problèmes de droit ou encore proposer des réformes.
Santé
Le Crédit Municipal de Paris a lancé un prêt à taux zéro « microprêt santé à 0% », afin d’aider les personnes en difficulté à faire face à leurs dépenses de santé notamment les frais dentaires et d’optique. Les premiers prêts seront accordés aux adhérents de Mutuelle Interiale (agents des services publics).
Consommation
L’ancien ministre de l’Outre-mer s’est vu confier par le Président de la République, une mission de réflexion sur la création d’une « marque France ». Ceci dans le but d’en faire un argument de vente et de rassurer les consommateurs sur les produits qu’ils achètent.
Développement durable
La Direction Général de l’Aviation Civile (DGAC) a mis en ligne un calculateur d’émission de CO2 en fonction des vols aller-retour effectués au départ de la France.
À compter du 1 er juillet 2010, le nouveau logo biologique de l’Union européenne devra obligatoirement figurer sur tous les produits biologiques préemballés élaborés dans les États membres de l’Union et répondant aux normes requises. Pour les produits importés, il sera facultatif. L’apposition, à côté du logo de l’UE, d’autres logos à caractère privé, régional ou national sera autorisée. Le règlement relatif à l’agriculture biologique sera modifié dans les semaines qui viennent en vue d’introduire le nouveau logo dans l’une de ses annexes.
« La règle d’or de la conduite est la tolérance mutuelle, car nous ne penserons jamais tous de la même façon, nous ne verrons qu’une partie de la vérité et sous des angles différents »
Gandhi (1869 - 1948)
- n°43 du 8 au 12 Février 2010