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lundi 6 février 2012


Bulletin d’information du CNAFAL N° 63 du 27 Aout au 3 Septembre 2010

 

Handicap

- A partir du 1er septembre, les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) vont remplacer les unités pédagogiques d’intégration (UPI) présentes dans les collèges et lycées pour la scolarisation des élèves handicapés ou atteints d’une maladie invalidante.

2010, année internationale de la jeunesse

- L’Assemblée générale des Nations-Unies a décidé de proclamer 2010 Année internationale de la jeunesse. Elle a débuté officiellement le 12 août 2010 et vise à encourager le « Dialogue et la compréhension mutuelle » entre les générations.

jeunesse

Lutter contre les pratiques des jeux dangereux dans les écoles

- La rentrée scolaire approche et pour de très nombreux parents, la crainte des jeux dangereux entre élèves dans les enceintes scolaires est très présente. De très nombreuses associations militent pour l’arrêt de ces jeux de la mort. La plupart du temps, ces structures ont été créées par des parents ayant perdu un enfant dans ces tragédies inacceptables.

jeux

Immigration

- Dans son arrêt du 23 juillet 2010, en réponse aux requêtes n° 33604 et 336232 d’Amnesty International section française et de l’association Forum Réfugiés, le Conseil d’État a considéré que l’Arménie, Madagascar, la Turquie, Le Mali (pour les femmes) et le Sénégal (pour les femmes) ne pouvaient être considérés comme pays d’origine sûrs. La circulaire n° NOR IMIA1000120C modifie la liste des pays sûrs.

- Circulaire concernant la délivrance des cartes de résident pour contribution économique exceptionnelle : l’objet de cette circulaire est de présenter le dispositif juridique qui doit permettre à des ressortissants étrangers de se voir délivrer la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle.

residents Justice

Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes.

- Le juge aux affaires familiales devient la véritable « pierre angulaire » de la protection des victimes des violences conjugales. Il acquiert ainsi un rôle plus actif dans le cadre du prononcé d’une ordonnance de protection, il sera désormais capable de prendre certaines mesures similaires à un contrôle judiciaire ; comme par exemple : l’interdiction pour l’auteur des violences de recevoir ou de rencontrer certaines personnes ; porter ou obtenir une arme.

violences

Harcèlement moral et sexuel au travail : de nouvelles sanctions

- En application de l’article 35 de la loi du 9 juillet 2010, la sanction encourue en cas de reconnaissance de faits de harcèlement moral et sexuel par le juge, est de 1 an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 € (au lieu de 3 750 € d’amende auparavant).

(harcelement->http://www.loi1901.com/breves_associatives.php]

Consommation

La nouvelle grille tarifaire EDF

- l’INC, (Institut National de la Consommation) dévoile dans une étude, que pour tous profils confondus, les évolutions du prix de l’électricité seront comprises entre – 4 et + 6 %. Une chose est sûre, ce sont encore les petits consommateurs qui seront les plus lésés.

inc

En Bref

- Le ministère de la santé met en ligne les synthèses d’analyses concernant la qualité des eaux de baignades en France.

http://baignades.sante.gouv.fr/editorial/fr/accueil.html

- Une campagne contre le piratage aura lieu du 27 au 29 août, 260 000 dépliants expliquant ce qu’est l’HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) seront distribués aux péages des autoroutes, afin de sensibiliser le grand public et les familles.

hadopi

« Un service rendu sans joie n’enrichit ni celui qui le rend, ni celui qui le reçoit. Mais tous les biens et les plaisirs matériels se dissolvent dans le néant face à un service rendu dans un esprit de joie » Mahatma GANDHI 1869/1948

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Bulletin d’information n°63 du 27 Aout au 3 Septembre 2010
 
 
Publié le mardi 31 août 2010
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