Immigration
Le Ministre de l’Immigration, Eric Besson, a reçu un rapport sur la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations, le rapport dresse une liste de 15 propositions pour renforcer la diversité sur le marché de l’emploi en France.
Consommation
Les loyers de l’agglomération parisienne : le secteur locatif privé de l’agglomération parisienne a augmenté de 2,9 % en 2009.
Imprescriptibilité du droit de contraindre le propriétaire à couper les branches avançant sur le fonds d’autrui.
Egalité
Par arrêt daté du 6 juillet, la Cour de cassation répond par l’affirmative et atténue ainsi la rigueur de sa jurisprudence antérieure, laquelle exigeait des salariés qu’ils exercent des fonctions strictement identiques pour pouvoir faire jouer le principe d’égalité salariale, entre l’homme et la femme.
Gens du voyage
Le Conseil constitutionnel a validé, la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, qui impose aux communes de plus de 5 000 habitants de prévoir des aires de stationnement aménagées pour leur accueil. L’Union française des associations tsiganes demandait l’abrogation dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Législation et réglementation
Un décret concernant la durée du travail précise les règles de contrôle de la durée du travail des salariés exerçant une activité de distribution ou de portage de documents.
Décret
Livret A
La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a annoncé, que le taux du Livret A passerait, le 1er août, de 1,25 % à 1,75 %.
En Bref
Une nouvelle réglementation des produits explosifs et articles pyrotechniques destinés au divertissement et au théâtre : feux d’artifice, explosifs utilisés en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, dans des productions cinématographiques ou télévisuelles est parue.
« La joie ne peut éclater que parmi des gens qui se sentent égaux »
Honoré de BALZAC (1799/1850)
- Bulletin d’information n°61 du 19 au 23 juillet 2010