La fiscalité écologique doit permettre de faire changer les comportements sans augmenter les charges qui pèsent sur les Français. La mise en place d’une taxe climat-énergie sur les énergies fossiles sera étudiée. Il est urgent de réfléchir car il n’est pas question pour le chef de l’État que cette nouvelle fiscalité entraîne une hausse des prélèvements obligatoires.
Autrement dit, pas question d’augmenter la pression fiscale sur les Français. Toute hausse devra être compensée par une baisse."La fiscalité écologique doit permettre de faire changer les comportements", a assuré Nicolas Sarkosy, pas de renflouer les caisses.
De nombreuses questions restent en suspens.
La création d’une taxe carbone (essence,carbone,électricité) sera compensée par une baisse de la fiscalité sur le travail. Si les Français sont mis à contribution en payant notamment quelques centimes de plus leur carburant à la pompe ou leur facture de gaz, cela devra être neutre pour eux via une réduction des impôts sur le travail. Le principe est posé. Mais il ne répond pas à toutes les interrogations : quid des personnes qui ne travaillent pas ou plus ? Quelle sera la contrepartie pour les chômeurs ou les retraités ?
Voici quelques nouvelles mesures.
L’écopastille
sera mise en place pour les voitures. L’objectif étant d’éliminer les voitures les plus nuisibles à l’environnement. Elle financera la casse des vieux véhicules. Le système hybride devrait même être obligatoire. Mais que feront les familles avec peu de ressources, qui ont un véhicule de plus de dix ans et qui ne pourront pas en acheter un plus écolo ?
Les ampoules à incandescence vont disparaître. Objectif qui devrait être atteint en 2010. On sait que les ampoules économiques consomment moins, disposent d’une durée de vie plus supérieure et qu’elles sont recyclables. Mais le coût de leur achat aura un impact important sur le budget des Français. Espérons que leur prix baisse rapidement.
Le ferroutage sera développé et les poids lourds seront taxés d’une éco-redevance. Mesure attendue puisque le réseau routier hexagonal est saturé et que nous sommes en retard en ce qui concerne l’alternative automobile. Il est temps de créer des axes ferroviaires pour transporter les camions. Une éco-redevance sera mise en place pour les camions empruntant les routes nationales.
Les cultures OGM seront soumises à un moratoire. Il faut les interdire en attendant les résultats des études en cours. La culture commerciale des OGM pesticides est suspendue, en attendant les conclusions d’une expertise qui sera conduite par une nouvelle instance indépendante créée avant la fin de l’année.
La construction du réacteur nucléaire de troisième génération dit EPR sera maintenue. Il faut dès maintenant imaginer des solutions de remplacement en mettant en avant la géothermie et l’énergie solaire. Domaine où la France a le plus de progrès à accomplir.
A noter
Une nouvelle norme thermique dans le bâtiment va être adoptée. Un vaste plan de rénovation thermique concernera en priorité les 800 000 logements HLM. Le gouvernement lancera un grand programme de développement des énergies renouvelables pour dépasser l’objectif européen de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020. On estime que 30% à 40% de l’énergie consommée pour chauffer les bâtiments se perdent.
Dès 2008, un nouveau plan national santé/environnement sera défini avec l’ensemble des parties prenantes. Il concernera notamment l’air intérieur, les transports, les nouvelles technologies ainsi que les pathologies émergentes. Une loi de programme fixera dès 2008 les principes et les objectifs de la politique française sur le développement durable. Sans attendre, le gouvernement proposera des plans d’actions détaillés déclinant les décisions du Grenelle de l’environnement.
Nous savions que le Grenelle de l’environnement aurait un impact important sur le budget des consommateurs. Les quelques mesures énoncées nous le confirment.


