Parler de laïcité en matière de fiscalité ne limite évidemment pas le propos au respect de l’absence de prise en compte du caractère religieux dans la législation fiscale. A cet égard, la loi est respectueuse de la séparation de l’église et de l’état et si le denier du culte est déductible dans le cadre des réductions d’impôt pour dons aux œuvres, l’église apparaît comme une œuvre d’intérêt général au même titre que n’importe quelle association ayant un but caritatif. La question n’apparaît toutefois pas anecdotique, lorsque l’on s’interroge sur le financement des écoles privées dont l’article 89 de la loi du 13 août 2004 et la circulaire d’application du 2 décembre 2005 prévoit un financement obligatoire par les communes pour les enfants fréquentant les écoles privées d’une autre commune alors que celui-ci est facultatif pour les enfants fréquentant les écoles publiques d’une autre commune. En effet, cette mesure pèse sur les finances communales et donc les impôts locaux ainsi que sur les choix budgétaires des décideurs locaux. La circulaire d’application a toutefois été annulée devant le Conseil d’Etat, ce qui montre la réactivité des associations laïques et des collectivités locales pour faire respecter le principe de la stricte séparation de l’église et de l’état et le refus de l’utilisation des impôts d’Etat à des fins de financement d’équipements religieux. Pour le CNAFAL et les associations laïques laïcité et fiscalité c’est surtout agir sur les mécanismes inégalitaires et la redistribution des richesses. La laïcité au service de tous c’est l’égalité et la justice devant l’impôt. Or force est de constater que si le système fiscal français possède avec le quotient familial ou la progressivité de l’impôt sur le revenu des éléments forts de justice fiscale, voir de redistribution avec la mise en place par le gouvernement Jospin de la prime pour l’emploi. De nombreuses mesures récentes visent essentiellement à limiter l’effort fiscal demandé aux plus aisés :  C’est la limitation des droits de succession avec la mise en place d’un abattement de 150 000€ par descendant au lieu de 50 000€. Cette dernière somme avait déjà permis d’exonérer toutes les petites successions, le nouvel abattement vise clairement des successions plus importantes comprenant un ou plusieurs biens immobiliers. C’est en fait 90% des successions qui ne seront plus taxées ;  C’est l’instauration d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale, cette mesure n’augmente pas la capacité d’emprunt des ménages mais facilite simplement pour ceux qui ont les moyens d’emprunter les premières années de remboursement en prenant en charge une partie du coût des intérêts ;  C’est le bouclier fiscal avec un plafonnement des impôts par foyer à 50% des revenus annuels du foyer fiscal. Cette mesure ne profite pas aux foyers non imposables mais qui doivent payer une taxe d’habitation souvent élevée même après plafonnement, ces foyers qui eux ont véritablement besoin de la solidarité nationale ;  C’est le seuil du patrimoine imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune encore augmenté au 1er janvier 2008 à 770 000€

Les exemples pourraient être multipliés d’une remise en cause de la justice fiscale et de l’atteinte au principe de progressivité et de redistribution, et que dire de l’impôt le plus inégalitaire mais aussi celui qui rapporte le plus : la TVA qui fait payer au consommateur un taux identique qu’il soit riche ou pauvre.

Laïcité et fiscalité c’est un combat que doivent mener les associations laïques pour que les avancées fiscales obtenues ne soient pas remises en cause au bénéfice de quelques nantis.

Le 20 Juin 2008 Isabelle GLOMERON