[(Elections présidentielles)]
Le décret relatif à la cessation de fonction du Gouvernement est paru le 10 mai.
[(Précarité)]
La Mission d’Information sur la Pauvreté et l’Exclusion Sociale en Ile-de-France (MIPES), s’est interrogée sur la question de la mixité dans les centres d’hébergement en Ile de France.
Le genre dans la prise en charge des personnes en situation de précarité
[(Santé)]
La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), propose un nouveau portail qui met à disposition du public toutes ses publications ainsi que ses données statistiques.
[(TVA)]
Le décret relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d’allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale, couplée à une hausse de la TVA, (TVA sociale), a été publié le 6 mai au Journal officiel
[(Handicap)]
Un arrêté paru le 4 mai au Journal Officiel, prévoit de proposer aux parents un dépistage systématique des troubles de l’audition sur les nouveaux nés, avant la sortie de la maternité, contrairement à ce que préconise l’Union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif (Unisda).
Dénonciation des associations le dépistage précoce de la surdité
[(Fiscalité)]
Un document établi par la Direction Générale des Finances Publiques répond aux questions que l’on peut se poser au sujet de sa déclaration des revenus 2011.
Déclaration des revenus 2011 - Dossier d’information
La date limite du paiement, sur internet, du 2e acompte sur l’impôt est fixée au 20 mai 2012.
Impôt sur le revenu : paiement par tiers provisionnel
[(Elections législatives)]
Pour tout savoir sur les prochaines élections législatives, c’est ici :
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012
[(Consommation)]
Afin de profiter d’aides exceptionnelles pour payer les factures d’eau, d’électricité ou de gaz, il est possible de consulter des fiches pratiques pour tout connaître sur ces sujets.
Aide financière pour la distribution de l’eau
Aide financière pour la fourniture de l’électricité
Aide financière pour la fourniture du gaz naturel
Pris en application de la loi du 1er juillet 2010, un décret du 30 avril 2012, précise les conditions dans lesquelles les opérations de regroupement de crédit doivent être conclues, de manière à assurer la bonne information de l’emprunteur.
Décret n° 2012-609 du 30 avril 2012
Le collectif éthique sur l’étiquette, publie un rapport d’enquête sur le sablage des « jeans » au Bangladesh.
Rapport d’enquête sur le sablage au Bangladesh
Lancé en 2004, le système européen de sécurité des consommateurs, « RAPEX », publie les résultats sur son dispositif de surveillance pour l’année 2011.
Préserver la sécurité des consommateurs européens
[(Education)]
Le calendrier 2012 des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat (général, technologique et professionnel), du Certificat d’Aptitude professionnelle (CAP), et du Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP), s’étale de la mi-juin à la mi-juillet 2012.
Brevet, baccalauréat, CAP et BEP - Dates de sessions
Les rectorats et services départementaux de l’éducation nationale
[(Banque)]
Un rapport sur l’avenir des moyens de paiement en France, préconise entre autres, la diminution de l’utilisation des chèques.
L’avenir des moyens de paiement en France
[(Europe)]
La Cour de Justice de l’Union Européenne(CJUE), vient de rendre public son rapport annuel pour 2011.
Cour de Justice de l’Union Européenne - Rapport annuel 2011
[(Libertés publiques)]
Le Conseil constitutionnel, a jugé contraire à la constitution, l’article 222-33 sur le harcèlement sexuel du code pénal, car l’infraction n’est pas clairement définie.
Communiqué de presse - 2012-240 QPC
[(Logement)]
En cas de travail d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire), achevés depuis plus de 2 ans, les citoyens peuvent bénéficier du taux de TVA réduit à 7%.
Comment appliquer le taux réduit de TVA aux travaux réalisés dans les logements
L’Agence Nationale pour l’Information Logement (ANIL), publie une étude sur l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs . Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
[(Monde du travail)]
Le décret du 30 avril 2012, prévoit que les administrations qui ne respecteront pas l’équilibre entre deux sexes dans les nominations de hauts fonctionnaires, seront pénalisées financièrement.
Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012
Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), a donné son avis sur les « bilans et perspectives de 40 années professionnelles ».
40 ans de formation professionnelle - Bilan et perspectives
[(Immigration)]
Un documentaire qui fait entendre la voix des Roumains de France, a été mis en ligne afin de changer l’image négative souvent véhiculée par ces populations.
Stigmatisés - Paroles de roumains
L’institut National des Etudes Démographiques (INED), publie un document de travail intitulé « les immigrés et leurs descendants face à l’identité nationale ».
Les immigrés et leurs descendants face à l’identité nationale
[(Evénements)]
Un ensemble de manifestations autour du handicap se tiennent, depuis le 11 mai, en Saône et Loire. Leur objectif est d’illustrer toutes les possibilités de« vivre, étudier, travailler, parmi les valides ».
Les journées européennes du solaire se déroulent actuellement partout en France, et ce, jusqu’au 15 mai. Ce peut être l’occasion de savoir, par exemple, s’il est judicieux d’investir dans le photovoltaïque.
Journées européennes du solaire
Les oiseaux sont à l’honneur à la fête de la nature, qui se tient jusqu’à dimanche dans toute la France.
« Les hommes sont des oiseaux de passage. » (William Shakespeare)
- http://www.fetedelanature.com/
